Logement : les apports de la loi « habitat dégradé »

Panorama des principaux dispositifs. Renforcement des mesures protectrices à l’encontre des constructions illicites  Quand une construction illicite présente un risque […]

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Note de conjoncture immobilière - juillet/août 2024

La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

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Marché immobilier : indices et cartes de prix au m² - juillet/août 2024

Note de conjoncture immobilière des notaires de France porte sur le 1er trimestre 2024, mise à jour des cartes des […]

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Marché de l'immobilier : tendances et évolutions des prix de l'immob

Variation des indices de prix notaires-INSEE  Expectative Le volume de transactions de logements anciens en cumul sur les douze derniers […]

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Les obligations légales de débroussailler

Sur qui pèse-t-elle  ?   L’OLD pèse sur les propriétaires dont le terrain se trouve à moins de 200 mètres d’un […]

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Note de conjoncture immobilière - avril/mai 2024

La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

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Quelle est la procédure pour louer son logement pendant les JO ?

Dans les communes où le changement d'usage des locaux destinés à l'habitation est soumis à autorisation préalable, la location de […]

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Qui peut mettre en location saisonnière sa résidence principale dura

Les meublés de tourisme sont définis comme « des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts […]

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