Actualités

Mariage, pacs et concubinage : éléments de comparaison

Le droit français connait trois formes d’unions :   le mariage qui désigne l’union de deux personnes de sexe différent ou de […]

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Nombre de transactions de logements anciens en cumul sur 12 mois

Note méthodologique  Le champ géographique porte sur les 100 départements de France (hors Mayotte). Les volumes de transactions sont calculés […]

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Note de conjoncture immobilière sur le 4è trimestre 2025

Les chiffres clés du marché immobilier - 4è trimestre 2025 Les dernières tendances et évolutions des prix de l'immobilier la […]

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Marché de l'immobilier : indices et cartes de prix au m² - 4è trimestre 2025

L'analyse des Notaires de France des cartes et indices des prix au m² de l'immobilier ancien en France métropolitaine sur […]

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Tendances et évolutions des prix de l'immobilier au 4è trimestre 202

Variation des indices de prix notaires-INSEE* Reprise sans excès et sous contraintes Le volume de transactions de logements anciens à […]

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Nous sommes deux copropriétaires d’un immeuble. Je ne souhaite plus

Oui, la loi impose d’avoir un syndic pour la copropriété : « A défaut de nomination du syndic par l'assemblée […]

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Je vends un terrain non bâti et l’acquéreur me parle d’un « cer

Non, le certificat d’urbanisme opérationnel est un document d’information délivré par la mairie, qui permet à un acquéreur de savoir […]

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Je suis propriétaire d’un appartement que je loue à l’année (vi

Non. Le diagnostic de performance énergétique est valable en principe 10 ans, sauf rénovation importante. S’il est encore en cours […]

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Adoption : une attestation d’honorabilité désormais obligatoire pour les futurs parents

Depuis le 1er février 2026, les personnes qui souhaitent adopter un enfant doivent fournir une attestation d’honorabilité lors de leur […]

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Mon voisin bénéficie d’un droit de passage sur mon terrain. Toutefois, il ne l’utilise plus depuis 21 ans. Puis-je mettre fin à cette servitude ?

Mon voisin bénéficie d’un droit de passage sur mon terrain. Toutefois, il ne l’utilise plus depuis 21 ans. Puis-je mettre […]

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Lettres de mon notaire

Votre mariage, avec ou sans contrat ?

Lettre n°169 - juillet 2020

La signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Néanmoins, dans certains cas, le choix d’un régime vraiment adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire.

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Quelle protection lorsque l’on vit chez son conjoint ?

Lettre n°167 - mai 2020

La personne dont vous partagez la vie est seule propriétaire ou locataire de votre domicile commun. Etes-vous protégé si elle venait à décéder ? Cela dépend de votre statut de couple.

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La forêt, un patrimoine convoité

Lettre n°166 - mars 2020

Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions.

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Travailler en couple sur une exploitation agricole

Lettre n°165 - février 2020

Simples coups de main ou temps plein, les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique.

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Nouvelle année, nouvelle fiscalité

Lettre n°108 - janvier 2020

Chaque début d’année, la loi de finances modifie la fiscalité. Les notaires y accordent une grande attention pour conseiller au mieux leurs clients.

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Etablir la filiation d'un enfant

Lettre n°107 - décembre 2019

Selon la situation familiale, le lien qui unit un enfant à son père ou à sa mère n’est pas établi de la même façon.

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Dons manuels, la générosité sans excès

Lettre n°106 - novembre 2019

Rien n’interdit de se montrer généreux avec ses proches ! Mais la transparence est de mise, vis-à-vis de l’administration fiscale comme des autres membres de la famille, lorsque les montants en jeu sont élevés.

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Premières démarches pour régler une succession

Lettre n°161 - octobre 2019

Lorsqu’une personne décède, il faut d’abord établir si elle a laissé des dispositions écrites, afin de régler sa succession conformément à ses dernières volontés, tout en respectant les règles légales. Le rôle du notaire est alors essentiel : il est à vos côtés pour vous conseiller, vous orienter et vous épauler.

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Le notaire, acteur essentiel de votre projet immobilier

Lettre n°160 - septembre 2019

Pas de transaction immobilière sans notaire ! Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique, de votre information la plus complète et de la bonne exécution de toutes les formalités qui entourent l’opération.

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Les études de votre enfant, côté budget

Lettre n°102 - août 2019

Votre enfant quitte le nid familial pour entreprendre des études ? Votre budget risque de s’envoler avec lui ! Quelques pistes pour l’aider tout en ménageant vos finances.

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Quelles aides pour vos travaux de rénovation énergétique ?

Lettre n°101 - juin 2019

Isolation, chauffage, énergies renouvelables... rénover son logement selon les normes actuelles est source de confort et, à moyen terme, d’économies.

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Français en Europe : Les notaires facilitent vos démarches

Lettre n°101 - mai 2019

En dix ans, le nombre de Français vivant à l'étranger a augmenté de 30%. Première destination : l'Europe. Des textes européens, mais également l'organisation du notariat, facilitent la vie de ces expatriés à courte ou moyenne distance.

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