Ma mère veuve est décédée il y a 15 ans, sans que mon frère et moi allions voir un notaire […]
Lire la suiteVous pouvez vous rapprocher d’un notaire afin qu’il interroge le fichier FICOVIE ou contacter l’organisme AGIRA (https://agira.asso.fr) qui prendra l’attache […]
Lire la suiteOui. La loi ne prévoit aucune limite de temps entre la rédaction d’un testament et le jour du décès. Néanmoins, […]
Lire la suiteJe suis étudiant et avec un ami nous envisageons de nous mettre en colocation. Je sais qu’il est très dépensier. […]
Lire la suiteUn rendez-vous pour promouvoir la résolution amiable des conflits Du 11 au 18 octobre 2024, les Notaires de France participent […]
Lire la suiteJe suis locataire et mon bailleur est une SCI. Les associés peuvent-i | Notaires de France Oui. Pour rappel : […]
Lire la suiteJe suis légataire universel d’une personne décédée avec qui je n’avais aucun lien de parenté. Si j’accepte ce legs, vais-je […]
Lire la suiteServitude de passage : un usufruitier a-til les mêmes droits qu'un propriétaire ?
Lire la suite...Puis-je utiliser ce mandat afin de récupérer les fonds (15 000 euros) sur ses comptes bancaires ? Non. Le mandat […]
Lire la suiteNon. L’article 1601-3 du code civil prévoit que la propriété du sol est immédiatement transférée à l’acquéreur à la signature […]
Lire la suiteLa signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Néanmoins, dans certains cas, le choix d’un régime vraiment adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire.
La personne dont vous partagez la vie est seule propriétaire ou locataire de votre domicile commun. Etes-vous protégé si elle venait à décéder ? Cela dépend de votre statut de couple.
Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions.
Simples coups de main ou temps plein, les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique.
Chaque début d’année, la loi de finances modifie la fiscalité. Les notaires y accordent une grande attention pour conseiller au mieux leurs clients.
Selon la situation familiale, le lien qui unit un enfant à son père ou à sa mère n’est pas établi de la même façon.
Rien n’interdit de se montrer généreux avec ses proches ! Mais la transparence est de mise, vis-à-vis de l’administration fiscale comme des autres membres de la famille, lorsque les montants en jeu sont élevés.
Lorsqu’une personne décède, il faut d’abord établir si elle a laissé des dispositions écrites, afin de régler sa succession conformément à ses dernières volontés, tout en respectant les règles légales. Le rôle du notaire est alors essentiel : il est à vos côtés pour vous conseiller, vous orienter et vous épauler.
Pas de transaction immobilière sans notaire ! Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique, de votre information la plus complète et de la bonne exécution de toutes les formalités qui entourent l’opération.
Votre enfant quitte le nid familial pour entreprendre des études ? Votre budget risque de s’envoler avec lui ! Quelques pistes pour l’aider tout en ménageant vos finances.
Isolation, chauffage, énergies renouvelables... rénover son logement selon les normes actuelles est source de confort et, à moyen terme, d’économies.
En dix ans, le nombre de Français vivant à l'étranger a augmenté de 30%. Première destination : l'Europe. Des textes européens, mais également l'organisation du notariat, facilitent la vie de ces expatriés à courte ou moyenne distance.