Oui. Vous avez la possibilité de consentir une donation devant notaire incluant le bien immobilier et l’argent, mais à charge […]
Lire la suiteJe me suis pacsé avec mon ami, et j’aimerais savoir s’il pourra hériter de mes biens à mon décès ?
Lire la suiteExiste-t-il un âge minimum pour adopter ?
Lire la suiteOui, un époux peut décider d’apporter un bien propre à la communauté, via une clause d'apport de bien incluse dans […]
Lire la suiteJe vais donner la nue-propriété de ma maison à mon fils. Dois-je faire établir un dossier de diagnostic technique avant […]
Lire la suiteQu’est-ce que la filiation ? La filiation est le lien de droit entre une personne et ses parents ; il […]
Lire la suiteLa genèse Depuis 1991, c’est la cinquième fois que l’Assemblée plénière se prononce sur cette question. Entre 2011 et 2013, […]
Lire la suiteCela dépend ; s’il s’agit du logement familial, et même s’il est la propriété exclusive d’un seul époux, l’accord de […]
Lire la suiteJ’ai des enfants qui ne s’entendent pas, et j’aimerais donc prévoir la répartition des biens dont ils hériteront à mon […]
Lire la suiteLe Pacte civil de solidarité, c’est quoi? Le Pacs est un convention conclue par un couple qui souhaite organiser sa […]
Lire la suiteLa signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Néanmoins, dans certains cas, le choix d’un régime vraiment adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire.
La personne dont vous partagez la vie est seule propriétaire ou locataire de votre domicile commun. Etes-vous protégé si elle venait à décéder ? Cela dépend de votre statut de couple.
Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions.
Simples coups de main ou temps plein, les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique.
Chaque début d’année, la loi de finances modifie la fiscalité. Les notaires y accordent une grande attention pour conseiller au mieux leurs clients.
Selon la situation familiale, le lien qui unit un enfant à son père ou à sa mère n’est pas établi de la même façon.
Rien n’interdit de se montrer généreux avec ses proches ! Mais la transparence est de mise, vis-à-vis de l’administration fiscale comme des autres membres de la famille, lorsque les montants en jeu sont élevés.
Lorsqu’une personne décède, il faut d’abord établir si elle a laissé des dispositions écrites, afin de régler sa succession conformément à ses dernières volontés, tout en respectant les règles légales. Le rôle du notaire est alors essentiel : il est à vos côtés pour vous conseiller, vous orienter et vous épauler.
Pas de transaction immobilière sans notaire ! Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique, de votre information la plus complète et de la bonne exécution de toutes les formalités qui entourent l’opération.
Votre enfant quitte le nid familial pour entreprendre des études ? Votre budget risque de s’envoler avec lui ! Quelques pistes pour l’aider tout en ménageant vos finances.
Isolation, chauffage, énergies renouvelables... rénover son logement selon les normes actuelles est source de confort et, à moyen terme, d’économies.
En dix ans, le nombre de Français vivant à l'étranger a augmenté de 30%. Première destination : l'Europe. Des textes européens, mais également l'organisation du notariat, facilitent la vie de ces expatriés à courte ou moyenne distance.