Le droit français connait trois formes d’unions : le mariage qui désigne l’union de deux personnes de sexe différent ou de […]
Lire la suiteNote méthodologique Le champ géographique porte sur les 100 départements de France (hors Mayotte). Les volumes de transactions sont calculés […]
Lire la suiteLes chiffres clés du marché immobilier - 4è trimestre 2025 Les dernières tendances et évolutions des prix de l'immobilier la […]
Lire la suiteL'analyse des Notaires de France des cartes et indices des prix au m² de l'immobilier ancien en France métropolitaine sur […]
Lire la suiteVariation des indices de prix notaires-INSEE* Reprise sans excès et sous contraintes Le volume de transactions de logements anciens à […]
Lire la suiteOui, la loi impose d’avoir un syndic pour la copropriété : « A défaut de nomination du syndic par l'assemblée […]
Lire la suiteNon, le certificat d’urbanisme opérationnel est un document d’information délivré par la mairie, qui permet à un acquéreur de savoir […]
Lire la suiteNon. Le diagnostic de performance énergétique est valable en principe 10 ans, sauf rénovation importante. S’il est encore en cours […]
Lire la suiteDepuis le 1er février 2026, les personnes qui souhaitent adopter un enfant doivent fournir une attestation d’honorabilité lors de leur […]
Lire la suiteMon voisin bénéficie d’un droit de passage sur mon terrain. Toutefois, il ne l’utilise plus depuis 21 ans. Puis-je mettre […]
Lire la suiteLa signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Néanmoins, dans certains cas, le choix d’un régime vraiment adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire.
La personne dont vous partagez la vie est seule propriétaire ou locataire de votre domicile commun. Etes-vous protégé si elle venait à décéder ? Cela dépend de votre statut de couple.
Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions.
Simples coups de main ou temps plein, les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique.
Chaque début d’année, la loi de finances modifie la fiscalité. Les notaires y accordent une grande attention pour conseiller au mieux leurs clients.
Selon la situation familiale, le lien qui unit un enfant à son père ou à sa mère n’est pas établi de la même façon.
Rien n’interdit de se montrer généreux avec ses proches ! Mais la transparence est de mise, vis-à-vis de l’administration fiscale comme des autres membres de la famille, lorsque les montants en jeu sont élevés.
Lorsqu’une personne décède, il faut d’abord établir si elle a laissé des dispositions écrites, afin de régler sa succession conformément à ses dernières volontés, tout en respectant les règles légales. Le rôle du notaire est alors essentiel : il est à vos côtés pour vous conseiller, vous orienter et vous épauler.
Pas de transaction immobilière sans notaire ! Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique, de votre information la plus complète et de la bonne exécution de toutes les formalités qui entourent l’opération.
Votre enfant quitte le nid familial pour entreprendre des études ? Votre budget risque de s’envoler avec lui ! Quelques pistes pour l’aider tout en ménageant vos finances.
Isolation, chauffage, énergies renouvelables... rénover son logement selon les normes actuelles est source de confort et, à moyen terme, d’économies.
En dix ans, le nombre de Français vivant à l'étranger a augmenté de 30%. Première destination : l'Europe. Des textes européens, mais également l'organisation du notariat, facilitent la vie de ces expatriés à courte ou moyenne distance.