Actualités

Les 3 Jours de la Famille, les 11, 12 et 13 décembre 2024

Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 11, 12 et 13 décembre 2024 pour les « 3 Jours de […]

Lire la suite

Présentation du 5ème baromètre de l'immobilier des villes Action C�

Cet après-midi au Salon des Maires 2024, les Notaires de France et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) […]

Lire la suite

Le PACS fête ses 25 ans !

Crée par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité a une popularité ascendante qui ne semble […]

Lire la suite

Les Notaires de France présents au Forum National des Association et des Fondations (FNAF) au Palais des Congrès de Paris

Les Notaires de France seront présents cette année au FNAF qui a lieu le 13 novembre au palais des Congrès […]

Lire la suite

Le commissaire de justice : nouvel acteur de l'immobilier

La concurrence dans le secteur de l’immobilier s’intensifie avec l’entrée d’un nouvel acteur sur le marché, le commissaire de justice, […]

Lire la suite

Note de conjoncture immobilière - Octobre 2024

Note de conjoncture immobilière - Octobre 2024 | Notaires de France Lire la note de conjoncture immobilière n° 65 Recevoir […]

Lire la suite

Valeur verte des logements : la part des logements énergivores vendus

La part des logements énergivores vendus en 2023 conserve un niveau élevé Parts des ventes de logements anciens selon étiquette […]

Lire la suite

Marché de l'immobilier : indices et cartes de prix au m² - octobre 2024

L'analyse du marché immobilier par les notaires de France est issue de la Note de conjoncture immobilière des Notaires de […]

Lire la suite

Faire une donation ou un legs à une fondation ou une association

Les différentes libéralités La donation et le legs sont des libéralités, c’est-à-dire des outils de transmission de biens à titre […]

Lire la suite

Marché de l'immobilier : tendances et évolutions des prix de l'immob

Variation des indices de prix Notaires-INSEE Optimisme Le volume de transactions de logements anciens en cumul sur les douze derniers […]

Lire la suite
1 2 3 84

Lettres de mon notaire

Votre mariage, avec ou sans contrat ?

Lettre n°169 - juillet 2020

La signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Néanmoins, dans certains cas, le choix d’un régime vraiment adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire.

Télécharger le document

Quelle protection lorsque l’on vit chez son conjoint ?

Lettre n°167 - mai 2020

La personne dont vous partagez la vie est seule propriétaire ou locataire de votre domicile commun. Etes-vous protégé si elle venait à décéder ? Cela dépend de votre statut de couple.

Télécharger le document

La forêt, un patrimoine convoité

Lettre n°166 - mars 2020

Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions.

Télécharger le document

Travailler en couple sur une exploitation agricole

Lettre n°165 - février 2020

Simples coups de main ou temps plein, les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique.

Télécharger le document

Nouvelle année, nouvelle fiscalité

Lettre n°108 - janvier 2020

Chaque début d’année, la loi de finances modifie la fiscalité. Les notaires y accordent une grande attention pour conseiller au mieux leurs clients.

Télécharger le document

Etablir la filiation d'un enfant

Lettre n°107 - décembre 2019

Selon la situation familiale, le lien qui unit un enfant à son père ou à sa mère n’est pas établi de la même façon.

Télécharger le document

Dons manuels, la générosité sans excès

Lettre n°106 - novembre 2019

Rien n’interdit de se montrer généreux avec ses proches ! Mais la transparence est de mise, vis-à-vis de l’administration fiscale comme des autres membres de la famille, lorsque les montants en jeu sont élevés.

Télécharger le document

Premières démarches pour régler une succession

Lettre n°161 - octobre 2019

Lorsqu’une personne décède, il faut d’abord établir si elle a laissé des dispositions écrites, afin de régler sa succession conformément à ses dernières volontés, tout en respectant les règles légales. Le rôle du notaire est alors essentiel : il est à vos côtés pour vous conseiller, vous orienter et vous épauler.

Télécharger le document

Le notaire, acteur essentiel de votre projet immobilier

Lettre n°160 - septembre 2019

Pas de transaction immobilière sans notaire ! Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique, de votre information la plus complète et de la bonne exécution de toutes les formalités qui entourent l’opération.

Télécharger le document

Les études de votre enfant, côté budget

Lettre n°102 - août 2019

Votre enfant quitte le nid familial pour entreprendre des études ? Votre budget risque de s’envoler avec lui ! Quelques pistes pour l’aider tout en ménageant vos finances.

Télécharger le document

Quelles aides pour vos travaux de rénovation énergétique ?

Lettre n°101 - juin 2019

Isolation, chauffage, énergies renouvelables... rénover son logement selon les normes actuelles est source de confort et, à moyen terme, d’économies.

Télécharger le document

Français en Europe : Les notaires facilitent vos démarches

Lettre n°101 - mai 2019

En dix ans, le nombre de Français vivant à l'étranger a augmenté de 30%. Première destination : l'Europe. Des textes européens, mais également l'organisation du notariat, facilitent la vie de ces expatriés à courte ou moyenne distance.

Télécharger le document