Variation des indices de prix notaires-INSEE* Reprise sans excès et sous contraintes Le volume de transactions de logements anciens à […]

Oui, la loi impose d’avoir un syndic pour la copropriété : « A défaut de nomination du syndic par l'assemblée […]

Non, le certificat d’urbanisme opérationnel est un document d’information délivré par la mairie, qui permet à un acquéreur de savoir […]

Non. Le diagnostic de performance énergétique est valable en principe 10 ans, sauf rénovation importante. S’il est encore en cours […]

Mon voisin bénéficie d’un droit de passage sur mon terrain. Toutefois, il ne l’utilise plus depuis 21 ans. Puis-je mettre […]

J’ai signé hier un compromis chez le notaire pour vendre ma maison, mais depuis j’ai changé d’avis. Puis je me […]

Oui. Sauf règles spécifiques dans votre règlement de copropriété, les canalisations même si elles traversent des locaux privatifs sont des […]

Non. La loi prévoit qu’un « copropriétaire ne peut faire obstacle à l'exécution, même sur ses parties privatives, de travaux […]