Les prix des logements anciens décélèrent légèrement. Au deuxième trimestre 2022, la hausse des prix des logements anciens en France […]

La consommation d’eau potable représente un partie importante des charges individuelles d’une copropriété. Aussi, la répartition des factures revêt une […]

Oui. A l’échéance de votre contrat de prêt relais et si vous ne pouvez le rembourser, soit vous parvenez à […]

Pour renforcer la lutte contre les logements insalubres, deux décrets parus cet été sont venus compléter les dispositions existantes relatives […]

Oui. En principe, lorsque seuls certains des indivisaires souhaitent conclure un bail sur un bien indivis, ils doivent être titulaires […]

Oui sous certaines conditions. Il est possible de bénéficier d’une exonération de la taxation sur la plus-value réalisée lorsque le […]

Non. Le bail professionnel est régit par le code civil par l’article 57 A de la loi n°86-1290 du 23 […]

Non. L’article 12-1 du règlement national des notaires prescrit au notaire de faire signer les parties à l’acte par principe […]