Oui. L’appréciation du seuil d’exonération de 15 000 euros s’apprécie par cession et par acquéreur. Il aurait fallu vendre les […]

Sachez, que votre bail se poursuit tant qu’un congé respectant les formes de l’article 15 de loi du 6 juillet […]

Je souhaite acheter un garage situé au fond de la propriété d’un | Notaires de France Oui. Soit votre ami […]

Pour rappel : tous les biens acquis durant votre union sont présumés communs (Art. 1401 C. civ).  Il conviendra, au […]

Je suis marié en communauté mais le logement familial m’appartient intégralement. J’ai deux enfants issus d’une première union. Il paraît […]

Je suis étudiant et avec un ami nous envisageons de nous mettre en colocation. Je sais qu’il est très dépensier. […]

Je suis locataire et mon bailleur est une SCI. Les associés peuvent-i | Notaires de France Oui. Pour rappel : […]

Servitude de passage : un usufruitier a-til les mêmes droits qu'un propriétaire ?