Je m'apprête à acquérir un logement. Celui-ci était loué, mais le vendeur a résilié le bail et réduit le prix de 20 000 euros. Le notaire nous informe qu'il est nécessaire de re-proposer la vente au locataire. Est-ce exact ?

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Ayant signé un compromis pour un terrain agricole, le fermier, infor

Oui. Lorsque le propriétaire d’un terrain agricole, qu’il met en location, envisage de le vendre, il doit notamment le proposer […]

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Mon mur a une fenêtre donnant chez le voisin. Mon vendeur m'a fourni

Oui, en principe. L’ouverture d’une fenêtre dans un mur en limite de propriété est une servitude de vue. L’article 676 […]

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Présentation du 4ème Baromètre de l'immobilier des villes moyennes

Présentation du 4ème baromètre de l'immobilier des villes moyennes à l'occasion du Salon des maires 2023 Ce matin les Notaires […]

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Les Notaires de France organisent les 4 jours du logement du 11 au 14

Parler logement avec un notaire ! Du 11 au 14 décembre 2023, les Notaires de France organisent les 4 jours du logement dans […]

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Note de conjoncture immobilière - octobre 2023

Note de conjoncture immobilière - octobre 2023 | Notaires de France La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France […]

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Tendances du marché immobilier (tous les trimestres)

Tendances du marché immobilier (tous les trimestres) | Notaires de France Note de conjoncture immobilière des notaires de France - […]

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Marché immobilier : indices et cartes de prix au m² - octobre 2023

Note de conjoncture immobilière des notaires de France à octobre 2023, mise à jour des cartes des prix au mètre […]

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