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Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public. C’est une branche juridique très vaste et très complexe, qui connait des changements législatifs réguliers …

Droit de la Famille

Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession.

Droit des sociétés

Le notaire est un spécialiste du droit des affaires par les conseils qu’il apporte au chef d’entreprise dans la gestion des choix à faire et des problématiques en matière de constitution et gestion d’une société, d’une cession, reprise, fusion, etc ...
  • Droit immobilier

    Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public. C’est une branche juridique très vaste et très complexe, qui connait des changements législatifs réguliers …
  • Droit de la Famille

    Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession.
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L'étude de G.H.Mansoux

L’étude de Maître Georges-Henri MANSOUX est une étude individuelle située dans le village de St-Hippolyte-du-Fort (30), au pied des Cévennes et à quelques kilomètres du vignoble du Pic Saint Loup. Installée dans des locaux modernes, l’étude est accessible aux personnes à mobilité réduite.
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Mar

Mon concubin est décédé. Puis-je l’épouser à titre posthume ?

Oui...mais. Seul le président de la République peut autoriser une telle union, par décret. La loi prévoit que le mariage […]

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11
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Je vais souscrire un prêt et la banque exige l’inscription d’une

Oui. Pour qu’une hypothèque soit valable, elle doit obligatoirement être consentie par acte notarié (C. civ., art. 2409).  Le notaire […]

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11
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Non. La loi prévoit qu’à l'exception du ministère public, nul ne peut de contester une filiation lorsque la possession d’état […]

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Je vends mon parking et je cèderai mon appartement, résidence princi

Tout dépend. La loi prévoit que la cession des dépendances immédiates et nécessaires (garage, cave, …) d’une résidence principale bénéficie […]

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09
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08
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Dois-je faire appel à un notaire pour acheter le terrain de mon voisi

Oui. Tout achat immobilier doit faire l’objet d’un acte notarié. Le notaire a un monopole pour la mise à jour […]

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Mon père est français mais résidait en Espagne. Il vient de décéder, quelles sont les règles applicables à sa succession ?

Tout dépend. En principe, il s’agit de la loi espagnole, pays dans lequel il avait son dernier domicile (Règlement UE […]

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07
Mar

Notre père vient de décéder. 5 héritiers sur 6 ont donné leur accord pour vendre les meubles du défunt afin de payer les dettes. Sommes-nous autorisés à le faire ?

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07
Mar

Je suis marié, puis-je acheter un bien immobilier seul ?

Oui. Toutefois, la propriété de ce bien dépendra de votre régime matrimonial.  En séparation de biens, vous en serez le […]

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