Votre Notaire à
St-Hippolyte-du-Fort

Demander un rendez-vous

Nos expertises

Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public. C’est une branche juridique très vaste et très complexe, qui connait des changements législatifs réguliers …

Droit de la Famille

Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession.

Droit des sociétés

Le notaire est un spécialiste du droit des affaires par les conseils qu’il apporte au chef d’entreprise dans la gestion des choix à faire et des problématiques en matière de constitution et gestion d’une société, d’une cession, reprise, fusion, etc ...
  • Droit immobilier

    Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public. C’est une branche juridique très vaste et très complexe, qui connait des changements législatifs réguliers …
  • Droit de la Famille

    Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession.
  • Droit des sociétés

    Le notaire est un spécialiste du droit des affaires par les conseils qu’il apporte au chef d’entreprise dans la gestion des choix à faire et des problématiques en matière de constitution et gestion d’une société,
    d’une cession, reprise, fusion, etc ...
En savoir +

L'étude de G.H.Mansoux

L’étude de Maître Georges-Henri MANSOUX est une étude individuelle située dans le village de St-Hippolyte-du-Fort (30), au pied des Cévennes et à quelques kilomètres du vignoble du Pic Saint Loup. Installée dans des locaux modernes, l’étude est accessible aux personnes à mobilité réduite.
Découvrir
logo

Dernières actualités

15
Mar

Succession : acceptation ou renonciation par un héritier mineur

En raison des effets juridiques importants attachés à chacune de ces branches, l’exercice de l’option requiert d’être pleinement capable.Le mineur […]

Lire la suite
14
Mar

Transmission du bail d’habitation au décès du locataire

Le décès du locataire n’entraîne pas automatiquement la fin du bail. En effet, il se poursuit au profit du conjoint […]

Lire la suite
14
Mar

J’ai été adopté (de façon plénière) il y a plusieurs années. Je ne m’entends plus avec mes parents adoptifs. Je souhaite mettre fin à mon adoption. Est-ce possible ?

J’ai été adopté (da façon plénière) il y a plusieurs années. Je ne m’entends plus avec mes parents adoptifs. Je […]

Lire la suite
13
Mar

Location : les règles applicables aux meublés de tourisme

Limitation de la durée de location saisonnière de 120 jours à 90 jours Depuis le 1er janvier 2025, les communes […]

Lire la suite
13
Mar

Testament olographe : les formes à respecter

Qu’est-ce qu’un testament olographe ? Il s’agit d’un testament entièrement écrit de la main du testateur, daté du jour, mois, […]

Lire la suite
12
Mar

Le trouble anormal du voisinage

La loi n° 2024-346 du 15 avril 2024 consacre le principe du trouble anormal du voisinage en indiquant que « […]

Lire la suite
12
Mar

Mon concubin est décédé. Puis-je l’épouser à titre posthume ?

Oui...mais. Seul le président de la République peut autoriser une telle union, par décret. La loi prévoit que le mariage […]

Lire la suite
11
Mar

Je vais souscrire un prêt et la banque exige l’inscription d’une

Oui. Pour qu’une hypothèque soit valable, elle doit obligatoirement être consentie par acte notarié (C. civ., art. 2409).  Le notaire […]

Lire la suite
11
Mar

Exonération des droits de succession entre frères et sœurs : les conditions

Calcul des droits de succession entre frères et sœurs  Base taxable  En France, quand une personne décède, ses héritiers doivent […]

Lire la suite
10
Mar

Ma demi-sœur est née de père inconnu. Mon père l’a reconnue à l’âge de 3 ans et l’a élevée jusqu’à sa majorité. Aujourd’hui, elle souhaite contester cette filiation. Le peut-elle ?

Non. La loi prévoit qu’à l'exception du ministère public, nul ne peut de contester une filiation lorsque la possession d’état […]

Lire la suite
1 2 3 110
Toute notre actualité

Contactez l'étude

Nous mettons tout en œuvre pour répondre à vos questions et satisfaire vos demandes. N’hésitez pas à nous joindre grâce à notre formulaire de contact.
Contact Mobile
Contact