Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public. C’est une branche juridique très vaste et très complexe, qui connait des changements législatifs réguliers …
Droit de la Famille
Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession.
Droit des sociétés
Le notaire est un spécialiste du droit des affaires par les conseils qu’il apporte au chef d’entreprise dans la gestion des choix à faire et des problématiques en matière de constitution et gestion d’une société, d’une cession, reprise, fusion, etc ...
Droit immobilier
Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public. C’est une branche juridique très vaste et très complexe, qui connait des changements législatifs réguliers …
Droit de la Famille
Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession.
Droit des sociétés
Le notaire est un spécialiste du droit des affaires par les conseils qu’il apporte au chef d’entreprise dans la gestion des choix à faire et des problématiques en matière de constitution et gestion d’une société, d’une cession, reprise, fusion, etc ...
L’étude de Maître Georges-Henri MANSOUX est une étude individuelle située dans le village de St-Hippolyte-du-Fort (30), au pied des Cévennes et à quelques kilomètres du vignoble du Pic Saint Loup. Installée dans des locaux modernes, l’étude est accessible aux personnes à mobilité réduite.
Ma sœur a reçu la nue-propriété d’un bien appartenant à ma mère qui s’était réservée l’usufruit et avait mis le bien en location. Aujourd’hui, ma mère est décédée. Ma sœur peut-elle prétendre aux loyers à compter de son décès ?
Je suis légataire universel de la succession d’un ami qui n’a eu aucun enfant et n’était pas marié. Suis-je obligé de demander la délivrance de mon legs ?
J’ai acheté récemment un bien immobilier construit en 1980. Le DDT ne mentionne pas la présence d’amiante alors qu’il y en a dans plusieurs endroits. Puis-je poursuivre mon vendeur sur le fondement de la garantie des vices cachés ?
Je suis usufruitier d’un bien immobilier qui bénéficie d’une servitude de passage due par le voisin. Ce dernier m’indique qu’elle est réservée au propriétaire ou nu-propriétaire des lieux. Est-ce vrai ?
L’option successorale est exercée par chaque héritier individuellement et revêt en principe un caractère irrévocable. Certaines difficultés peuvent naître à l’occasion […]
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