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Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public. C’est une branche juridique très vaste et très complexe, qui connait des changements législatifs réguliers …

Droit de la Famille

Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession.

Droit des sociétés

Le notaire est un spécialiste du droit des affaires par les conseils qu’il apporte au chef d’entreprise dans la gestion des choix à faire et des problématiques en matière de constitution et gestion d’une société, d’une cession, reprise, fusion, etc ...
  • Droit immobilier

    Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public. C’est une branche juridique très vaste et très complexe, qui connait des changements législatifs réguliers …
  • Droit de la Famille

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L'étude de G.H.Mansoux

L’étude de Maître Georges-Henri MANSOUX est une étude individuelle située dans le village de St-Hippolyte-du-Fort (30), au pied des Cévennes et à quelques kilomètres du vignoble du Pic Saint Loup. Installée dans des locaux modernes, l’étude est accessible aux personnes à mobilité réduite.
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27
Mai

Je me suis mariée l’année dernière sous le régime légal de la communauté des acquêts. Nous souhaitons aujourd’hui changer de régime matrimonial. Est-ce possible ?

Oui. Les époux peuvent convenir, dans l'intérêt de la famille, de modifier ou de changer leur régime matrimonial à tout […]

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26
Mai

Une donation entre époux (ou donation au dernier des vivants) est-elle révocable ?

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25
Mai

Je me suis pacsé à la mairie. Aujourd’hui je souhaite acheter un bien immobilier avec mon partenaire. Quel est le régime qui s’applique ?

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24
Mai

Mon père souhaite me prêter de l’argent, dois-je le déclarer ?

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23
Mai

Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Nous souhaitons adopter la communauté d’acquêts pour nous protéger. Le notaire nous parle d’une « clause de préciput ». Qu’est-ce que c’est ?

Dans le cadre d’un régime de communauté, cette clause permet au conjoint survivant de prélever avant tout partage un ou […]

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22
Mai

J’ai fait une donation à ma fille il y a 2 ans. Aujourd’hui j’ai besoin d’argent, ai-je la possibilité de révoquer cette donation ?

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22
Mai

Puis-je vendre mon bien immobilier alors qu’il est loué ?

Oui. En effet, le locataire n’est pas prioritaire pour acheter le bien qu’il loue puisqu’il ne risque pas de se […]

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21
Mai

Ma mère vient de décéder. Nous sommes 2 enfants, mais mon frère est introuvable. Le notaire dit qu’il ne peut régler la succession. Est-ce vrai ?

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12
Mai

Mariage, pacs et concubinage : éléments de comparaison

Le droit français connait trois formes d’unions :   le mariage qui désigne l’union de deux personnes de sexe différent ou de […]

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05
Mai

Nombre de transactions de logements anciens en cumul sur 12 mois

Note méthodologique  Le champ géographique porte sur les 100 départements de France (hors Mayotte). Les volumes de transactions sont calculés […]

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