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Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public. C’est une branche juridique très vaste et très complexe, qui connait des changements législatifs réguliers …

Droit de la Famille

Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession.

Droit des sociétés

Le notaire est un spécialiste du droit des affaires par les conseils qu’il apporte au chef d’entreprise dans la gestion des choix à faire et des problématiques en matière de constitution et gestion d’une société, d’une cession, reprise, fusion, etc ...
  • Droit immobilier

    Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public. C’est une branche juridique très vaste et très complexe, qui connait des changements législatifs réguliers …
  • Droit de la Famille

    Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession.
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L'étude de G.H.Mansoux

L’étude de Maître Georges-Henri MANSOUX est une étude individuelle située dans le village de St-Hippolyte-du-Fort (30), au pied des Cévennes et à quelques kilomètres du vignoble du Pic Saint Loup. Installée dans des locaux modernes, l’étude est accessible aux personnes à mobilité réduite.
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Juil

Famille : aider un proche en mettant gratuitement un bien à sa disposition (le prêt à usage)

Quelles sont les caractéristiques du prêt à usage ? La remise d’une chose   Elle doit être faite par le prêteur […]

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13
Juil

Mon frère et moi avons hérité d’un bien immobilier. Nous n’avons pas signé de convention d’indivision. Chacun est-il libre de faire ce qu’il souhaite ?

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Je souhaite me marier dans la mairie de la commune de mon enfance. Mes parents y résident encore. Est-ce possible ?

Oui. L’article 74 du code civil : « Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, […]

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Juil

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10
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Je suis sous tutelle. Je souhaite donner mon bien immobilier à un de mes enfants. Puis-je signer seule l’acte notarié ?

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09
Juil

Puis je donner ma maison à mes enfants avec interdiction de la vendre ?

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08
Juil

Un testament olographe peut-il être remis en cause ?

Oui. Un testament olographe ne produira aucun effet de droit s’il n’est pas entièrement écrit, daté et signé de la […]

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07
Juil

Ma compagne a acheté seule une maison dans laquelle nous vivons. Je paie les factures. Vais-je devenir propriétaire de la maison à son décès ?

Non. A défaut de testament, le concubin survivant n’a aucun droit dans la succession de son concubin décédé. Quand bien […]

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06
Juil

Puis je imposer à mes héritiers une répartition de mes biens de mon vivant ?

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05
Juil

Nous sommes deux légataires d’un testament-partage. Il y a-t-il un impact différent sur les droits par rapport au testament classique ?

Oui. L’administration fiscale, comme dans le cas d’un testament « ordinaire » vous demandera les droits de succession éventuels. Toutefois […]

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