Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public. C’est une branche juridique très vaste et très complexe, qui connait des changements législatifs réguliers …
Droit de la Famille
Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession.
Droit des sociétés
Le notaire est un spécialiste du droit des affaires par les conseils qu’il apporte au chef d’entreprise dans la gestion des choix à faire et des problématiques en matière de constitution et gestion d’une société, d’une cession, reprise, fusion, etc ...
Droit immobilier
Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public. C’est une branche juridique très vaste et très complexe, qui connait des changements législatifs réguliers …
Droit de la Famille
Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession.
Droit des sociétés
Le notaire est un spécialiste du droit des affaires par les conseils qu’il apporte au chef d’entreprise dans la gestion des choix à faire et des problématiques en matière de constitution et gestion d’une société, d’une cession, reprise, fusion, etc ...
L’étude de Maître Georges-Henri MANSOUX est une étude individuelle située dans le village de St-Hippolyte-du-Fort (30), au pied des Cévennes et à quelques kilomètres du vignoble du Pic Saint Loup. Installée dans des locaux modernes, l’étude est accessible aux personnes à mobilité réduite.
J’ai accepté une succession à concurrence de l’actif net. Lors de l’insertion au Bodacc, le greffier du tribunal a commis une erreur matérielle. Faut-il procéder à une nouvelle publication ?
Comment passer à la séparation des biens après un mariage sans contrat et à partir de quand le nouveau régime est-il effectif chez le notaire, notamment pour mes emprunts professionnels ?
Ma cousine est décédée sans testament et j’hérite d’1/4 de sa succession avec deux autres héritiers. Elle avait une assurance-vie désignant simplement ses héritiers : comment le capital est-il réparti entre nous ?
Je suis marié sans enfant. Mes parents sont toujours en vie. Je souhaite que mon épouse puisse recevoir l’intégralité de ma succession. Est-ce possible ?
Mes parents se sont mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant. Est-ce que ma mère peut faire un testament à mon profit ?
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