Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public. C’est une branche juridique très vaste et très complexe, qui connait des changements législatifs réguliers …
Droit de la Famille
Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession.
Droit des sociétés
Le notaire est un spécialiste du droit des affaires par les conseils qu’il apporte au chef d’entreprise dans la gestion des choix à faire et des problématiques en matière de constitution et gestion d’une société, d’une cession, reprise, fusion, etc ...
Droit immobilier
Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public. C’est une branche juridique très vaste et très complexe, qui connait des changements législatifs réguliers …
Droit de la Famille
Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession.
Droit des sociétés
Le notaire est un spécialiste du droit des affaires par les conseils qu’il apporte au chef d’entreprise dans la gestion des choix à faire et des problématiques en matière de constitution et gestion d’une société, d’une cession, reprise, fusion, etc ...
L’étude de Maître Georges-Henri MANSOUX est une étude individuelle située dans le village de St-Hippolyte-du-Fort (30), au pied des Cévennes et à quelques kilomètres du vignoble du Pic Saint Loup. Installée dans des locaux modernes, l’étude est accessible aux personnes à mobilité réduite.
La maison que je veux acheter est enclavée et le voisin refuse de me laisser passer sur son terrain. Puis-je le contraindre à me concéder un droit de passage ?
Je vends mon bien immobilier qui est actuellement loué. Le locataire a exercé son droit de préemption. Le notaire m’indique que la mairie a également préempté. Le locataire est-il prioritaire sur la vente ?
Mon frère est décédé en 2025 sans conjoint ni descendant. Dans son testament, il lègue l’ensemble de ses biens meubles et immeubles à son amie. Or, celle-ci est décédée deux mois avant lui ; les héritiers de son amie vont-ils hériter de mon frère ?
Oui. Sauf convention contraire, lorsqu’un indivisaire jouit privativement d’un bien indivis, il doit une indemnité d’occupation aux autres (C. civ., […]
Le notaire me demande de faire évaluer le bien de mes parents au jour le plus proche du partage. Or, depuis leur décès j’ai fait faire des travaux d’amélioration (SDB, double vitrage…). Puis-je réclamer quelque chose à mes frères et sœurs ?
Je suis en indivision avec mon frère sur un bien immobilier que nous occupons à tour de rôle pendant les vacances. Il souhaite louer cette maison indivise, moi pas. En a-t-il le droit ?
Oui. La présence d’un bien immobilier (maison, terrain, immeuble, garage, place de parking…) rend l’intervention du notaire obligatoire pour établir […]
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