Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public. C’est une branche juridique très vaste et très complexe, qui connait des changements législatifs réguliers …
Droit de la Famille
Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession.
Droit des sociétés
Le notaire est un spécialiste du droit des affaires par les conseils qu’il apporte au chef d’entreprise dans la gestion des choix à faire et des problématiques en matière de constitution et gestion d’une société, d’une cession, reprise, fusion, etc ...
Droit immobilier
Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public. C’est une branche juridique très vaste et très complexe, qui connait des changements législatifs réguliers …
Droit de la Famille
Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession.
Droit des sociétés
Le notaire est un spécialiste du droit des affaires par les conseils qu’il apporte au chef d’entreprise dans la gestion des choix à faire et des problématiques en matière de constitution et gestion d’une société, d’une cession, reprise, fusion, etc ...
L’étude de Maître Georges-Henri MANSOUX est une étude individuelle située dans le village de St-Hippolyte-du-Fort (30), au pied des Cévennes et à quelques kilomètres du vignoble du Pic Saint Loup. Installée dans des locaux modernes, l’étude est accessible aux personnes à mobilité réduite.
Ma tante, qui bénéficiait de l’ASPA, vient de décéder. Cette allocation peut-elle être récupérée sur le capital d’une assurance-vie dont je suis bénéficiaire ?
J’ai divorcé et je dois payer une prestation compensatoire sous forme de rente à mon ex-mari. Ayant accumulé des dettes notamment de loyer, puis-je demander la révision à la baisse du montant de cette prestation ?
Mon oncle est décédé laissant 3 héritiers, dont je fais partie. Mon frère, un des héritiers, ne répond pas au notaire. Pouvons-nous signer l’acte de notoriété sans lui ?
Je suis marié sous le régime de la séparation de biens. Je souhaite acheter une petite maison pour y établir notre domicile familial mais ma femme veut acheter un grand appartement. La loi permet-elle de nous départager ?
Je suis héritière d’une succession comportant des biens immobiliers. J’ai personnellement assez de patrimoine. Je souhaite renoncer au profit de mes enfants qui en ont plus besoin que moi. Est-ce possible ?
Je n’ai pas d’enfants et je n’en aurai jamais. J’envisage de me marier mais je souhaite léguer mon patrimoine à mes neveux et rien à ma future épouse. Est-ce possible ?
Je souhaite donner une maison à mon fils ainsi qu’une somme d’argent afin qu’il y effectue des travaux nécessaires. Je crains qu’il n’utilise pas l’argent comme convenu. Existe-t-il un moyen de le contraindre ?
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