Dans le cadre du règlement de la succession de ma mère, je suis redevable d’une indemnité de réduction vis-à-vis de mon frère. Or, je ne peux pas la régler, comment faire ?
Ma sœur est décédée, laissant son conjoint et un enfant. Nous étions tous deux propriétaires indivis de la maison de nos parents décédés. Son enfant a renoncé à sa succession. Puis-je faire valoir un droit de retour sur sa part dans ce bien de famille ?
Mon amie est décédée. Elle n’était pas mariée et n’avait ni enfant ni frère et sœur. Ses parents biologiques sont encore en vie et elle avait été adoptée (adoption simple). Est-ce que le couple d’adoptants hérite ?
J’envisage de faire une donation de la nue-propriété d'un bien immobilier à mon enfant et de conserver l'usufruit. Sur quelle base seront calculés les émoluments (la rémunération du notaire) ?
Ma mère veuve est décédée il y a 15 ans, sans que mon frère et moi allions voir un notaire pour régler sa succession. Nous souhaitons vendre sa maison, mais un ami m’a dit que nous n’avions plus ce pouvoir. Est-ce exact ?
Vous pouvez vous rapprocher d’un notaire afin qu’il interroge le fichier FICOVIE ou contacter l’organisme AGIRA (https://agira.asso.fr) qui prendra l’attache […]
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