Les 3 Jours de la Famille, les 11, 12 et 13 décembre 2024

Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 11, 12 et 13 décembre 2024 pour les « 3 Jours de […]

Lire la suite

Le PACS fête ses 25 ans !

Crée par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité a une popularité ascendante qui ne semble […]

Lire la suite

Les Notaires de France présents au Forum National des Association et des Fondations (FNAF) au Palais des Congrès de Paris

Les Notaires de France seront présents cette année au FNAF qui a lieu le 13 novembre au palais des Congrès […]

Lire la suite

Faire une donation ou un legs à une fondation ou une association

Les différentes libéralités La donation et le legs sont des libéralités, c’est-à-dire des outils de transmission de biens à titre […]

Lire la suite

Allongement des délais d'inhumation et de crémation à 14 jours

Jusqu’à présent, le délai d’inhumation ou crémation d’un défunt était de 24 heures au moins et 6 jours au plus […]

Lire la suite

Célibataire sans enfant, qui hérite ?

Succession : célibataire sans enfant, qui hérite ?

Lire la suite

Mon voisin m'a légué par testament plusieurs biens immobiliers. Je ne souhaite garder que certains d’entre eux. Est-ce possible ?

Mon voisin m'a légué par testament plusieurs biens immobiliers. Je ne souhaite garder que certains d’entre eux. Est-ce possible ?

Lire la suite

Dans le cadre du règlement de la succession de ma mère, je suis redevable d’une indemnité de réduction vis-à-vis de mon frère. Or, je ne peux pas la régler, comment faire ?

Pour rappel : l’indemnité de réduction est une somme d’argent due à ses cohéritiers réservataires par un gratifié (donataire ou […]

Lire la suite
1 2 3 55