Adopter

Oui, mais…Dans le cadre d’une adoption simple, l’enfant adopté hérite de sa famille d'origine et aussi de sa famille adoptive […]

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Préparer sa succession

Non. Afin d’être opposable aux tiers, la renonciation à une succession doit être formalisée auprès du tribunal judiciaire du dernier […]

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Ma mère est décédée et avait une employée de maison. Je ne sais pas si je vais accepter l’héritage car il semblerait que ma mère avait des dettes. Est-ce que le fait de délivrer un solde pour tout compte à la salariée vaut acceptation de la succession ?

Ma mère est décédée et avait une employée de maison. Je ne sais pas si je vais accepter l’héritage car […]

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Se séparer

Non. En effet, si la mesure de tutelle est confiée à un membre de la famille, celle-ci est alors exercée […]

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Mon père est décédé et ma mère a opté pour l’usufruit. Aujourd’hui, nous sommes toutes les deux d’accord pour vendre leur maison mais je souhaiterais qu’elle garde le prix de vente pour se racheter un autre logement. Est-ce possible ?

Oui. En pareille hypothèse, deux solutions s’offrent à vous. Soit, vous vendez et vous rachetez un bien en démembrement avec […]

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Divorcer dans un contexte international

Quelle est la loi applicable au divorce dans un contexte international ? Une fois la compétence du tribunal déterminée, le […]

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J’ai hérité par testament d’une tante domiciliée en Suisse et réglé les droits de succession dans ce pays. Je suis résident français depuis toujours. Dois-je déclarer cette succession à l’administration fiscale française ?

Oui. En l’absence de convention fiscale entre la France et la Suisse, il convient de faire application de l’article 750 […]

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