Je souhaite faire de gros travaux à l’extérieur de mon habitation

Oui. Si vos travaux ont pour effet de « modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment et qu’il […]

Lire la suite

Vente de biens à usage agricole : le droit de préemption immobilier

Pour leur permettre de réaliser ces objectifs, la loi leur confère : Un droit d’information (art. L 141-1-1 C. rur.) […]

Lire la suite

Diagnostic de performance énergétique : les nouveautés 2025

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) institué en 2006 a pour but d’informer le futur acquéreur ou le futur locataire […]

Lire la suite

Je souhaite vendre mon local commercial à une SCI familiale. Dois-je soumettre la vente à mon locataire ?

Je souhaite vendre mon local commercial à une SCI familiale. Dois-je soumettre la vente à mon locataire ?

Lire la suite

Note de conjoncture immobilière des Notaires de France - Juillet 2025

Le volume de transactions de logements anciens à fin avril 2025 en cumul sur les douze derniers mois en France […]

Lire la suite

Mon locataire est décédé il y a 5 mois. Tous ses meubles sont encor

Sauf si quelqu’un peut prétendre au transfert du bail (article 14 de la loi du 6 juillet 1989), le décès […]

Lire la suite

Marché de l'immobilier : indices et cartes de prix au m² - juillet 2

Variation des indices de prix Notaires-INSEE T4 2024 - T1 2025 Dernières tendances immobilières, données basées sur les avant-contrats - […]

Lire la suite

Marché de l'immobilier : tendances et évolutions des prix de l'immob

Des prix des logements anciens en légère hausse En France métropolitaine, au 1er trimestre 2025, les prix des logements anciens […]

Lire la suite
1 … 11 12 13 14 15 … 68