Note de conjoncture immobilière - Avril 2025

la variation des indices de prix notaires-INSEE Les volumes de transactions en France (hors Mayotte)  le crédit : données Banque […]

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La valeur verte des logements vendus en 2024

La part des logements énergivores vendus en 2024 est en légère diminution Parts des ventes de logements anciens selon l’étiquette […]

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Marché de l'immobilier : indices et cartes de prix au m² - avril 2025

L'analyse du marché immobilier par les notaires de France est issue de la Note de conjoncture immobilière des Notaires de […]

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J’aimerais acheter un bien immobilier qui semble abandonné. Comment faire pour connaître le nom du propriétaire du bien immobilier ?

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Non-paiement du loyer d’habitation : que faire ?

Bon à savoir : Il est interdit d’insérer une clause dans un contrat de bail stipulant que le retard dans […]

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L’état des lieux dans le bail d’habitation

Quelles sont les règles à respecter lors de l’établissement d’un état des lieux ? Les dispositions qui encadrent l’établissement de […]

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La clause de substitution dans un acte de vente

L’acquéreur initial reste-t-il tenu des obligations du contrat en cas de substitution ? L’acquéreur initial est par principe solidairement tenu […]

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Compromis de vente : sort du dépôt de garantie en cas de non-réalis

Le sort du dépôt de garantie en cas de non réalisation de la vente Rétractation de l’acquéreur : cas de figure […]

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