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J’aimerais acheter un bien immobilier qui semble abandonné. Comment faire pour connaître le nom du propriétaire du bien immobilier ?

Bon à savoir : Il est interdit d’insérer une clause dans un contrat de bail stipulant que le retard dans […]

Quelles sont les règles à respecter lors de l’établissement d’un état des lieux ? Les dispositions qui encadrent l’établissement de […]

L’acquéreur initial reste-t-il tenu des obligations du contrat en cas de substitution ? L’acquéreur initial est par principe solidairement tenu […]

Le sort du dépôt de garantie en cas de non réalisation de la vente Rétractation de l’acquéreur : cas de figure […]

En matière de calcul de l’impôt sur les plus-values immobilières, quel est le prix d’acquisition à retenir lorsque le bien […]

Non. La loi prévoit que les servitudes discontinues et apparentes, tel un droit de passage, ne peuvent s’acquérir que par […]