Dossier : La part des ventes de logements « les plus énergivores » a cessé d’augmenter en 2024 Parts des […]

La note de conjoncture immobilière des Notaires de France n° 69 en images Les dernières tendances et évolutions des prix […]

J’ai décidé d’échanger mon appartement avec celui de mon voisin. Sur quelle base vont être calculés les émoluments du notaire […]

Oui sous conditions. Pour être exonéré d’impôts sur les plus-values immobilières, vous devez remplir l’ensemble des conditions suivantes :  être […]

Non, vous n’êtes pas obligé de vendre, même si un acquéreur propose le prix demandé (en ce sens Cass. 3e […]

Il y a 4 ans, nous avons hérité avec mes frères et sœurs de la maison de nos parents. Je […]

Non. La loi prévoit que le bailleur doit mettre à disposition du locataire un logement « décent » (art. 6 […]

Le contribuable est redevable de l’impôt sur la fortune immobilière lorsque l’ensemble de son patrimoine immobilier est supérieur à 1 […]