La valeur verte des logements en France sur les transactions 2024

Les Notaires de France dévoilent leur nouvelle étude sur la valeur verte des logements en France (sur les transactions 2024 […]

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Bilan immobilier pour l'année 2025 et les premières tendances 2026

Les Notaires de France ont dévoilé ce lundi 8 décembre 2025 le bilan immobilier de l'année 2025 dans l'ancien, en […]

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Vente immobilière et augmentation des droits de mutation à titre on�

Comment se composent les droits de mutation ? Les droits de mutation sont composés : d’une taxe départementale de publicité […]

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Signature des actes de vente : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les sanctions en cas de refus de signer la vente authentique ? Une fois les conditions suspensives réalisées, […]

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3 jours du logement du 8 au 10 décembre, rendez vous sur le salon vir

Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 8, 9 et 10 décembre 2025 pour les « 3 Jours du […]

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En 2018, la commune avait renoncé à exercer son droit de préemption

Oui. La loi prévoit que lorsque le vendeur n’a pas cédé son bien dans le délai de 3 ans suivant […]

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Je suis propriétaire d’une quote-part indivise d’un appartement en copropriété. Les coindivisaires de l’appartement ont-ils, tous, le droit d’être présents lors de l’assemblée générale des copropriétaires ?

Je suis propriétaire d’une quote-part indivise d’un appartement en copropriété. Les coindivisaires de l’appartement ont-ils, tous, le droit d’être présents […]

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J’échange mon appartement avec mon voisin qui possède un studio. Le studio coûte moins cher que mon appartement. Comment sont calculés les émoluments (sa rémunération) du notaire en charge du dossier ?

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