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Je suis nu-propriétaire d’un bien que je vais vendre avec l’accor


Non. « En cas de vente simultanée de l'usufruit et de la nue-propriété d'un bien, le prix se répartit entre l'usufruit et la nue-propriété selon la valeur respective de chacun de ces droits ». 

Il est cependant possible de reporter l'usufruit sur le prix. 

Cela nécessite l’accord des deux parties (C. civ., art. 621).
 

Publié le : 01/04/2026