Actualités

Comprendre l'usufruit

Que veut dire usufruit ?­­ Pouvoirs de l'usufruitier et du nu-propriétaire Prenons l'exemple d'un logement. Il faut savoir que le droit […]

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Expatriation : fiscalité des revenus locatifs de source française

Quel est le régime fiscal applicable à la location de locaux meublés ? Madame Y. est domiciliée en Grande-Bretagne. Elle […]

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Enfant né sans vie : quelles sont les règles d'état civil ?

Depuis la loi 2021-1576 du 6 décembre 2021, les parents peuvent demander que soient aussi inscrits le ou les prénoms […]

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Expatriation : les plus-values immobilières des non-résidents

De quelle exonération pouvez-vous bénéficier ? BénéficiaireLe 2° du II de l’article 150 U du CGI prévoit une exonération pour […]

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Comment est imposée une donation ?

Comment est imposée une donation ? La donation est soumise à des droits de donation (ou droits de mutation à […]

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Expatriation : la notion de domicile fiscal

Comment le domicile fiscal est-il définit en France ? L’article 4 B du Code général des impôts définit la notion […]

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Hériter d'une succession

Mis à jour le Mardi 29 mars 2022 Le règlement complet d'une succession est propre à chaque dossier. En moyenne, […]

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Comment vendre à distance un bien immobilier situé l'étranger ?

Comment vendre à distance un bien immobilier situé l'étranger ?

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Mariage : quel contrat de choisir ?

Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime […]

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Puis-je louer une dépendance situé dans mon jardin ?

Puis-je louer une dépendance situé dans mon jardin ?

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Lettres de mon notaire

Votre mariage, avec ou sans contrat ?

Lettre n°169 - juillet 2020

La signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Néanmoins, dans certains cas, le choix d’un régime vraiment adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire.

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Quelle protection lorsque l’on vit chez son conjoint ?

Lettre n°167 - mai 2020

La personne dont vous partagez la vie est seule propriétaire ou locataire de votre domicile commun. Etes-vous protégé si elle venait à décéder ? Cela dépend de votre statut de couple.

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La forêt, un patrimoine convoité

Lettre n°166 - mars 2020

Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions.

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Travailler en couple sur une exploitation agricole

Lettre n°165 - février 2020

Simples coups de main ou temps plein, les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique.

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Nouvelle année, nouvelle fiscalité

Lettre n°108 - janvier 2020

Chaque début d’année, la loi de finances modifie la fiscalité. Les notaires y accordent une grande attention pour conseiller au mieux leurs clients.

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Etablir la filiation d'un enfant

Lettre n°107 - décembre 2019

Selon la situation familiale, le lien qui unit un enfant à son père ou à sa mère n’est pas établi de la même façon.

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Dons manuels, la générosité sans excès

Lettre n°106 - novembre 2019

Rien n’interdit de se montrer généreux avec ses proches ! Mais la transparence est de mise, vis-à-vis de l’administration fiscale comme des autres membres de la famille, lorsque les montants en jeu sont élevés.

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Premières démarches pour régler une succession

Lettre n°161 - octobre 2019

Lorsqu’une personne décède, il faut d’abord établir si elle a laissé des dispositions écrites, afin de régler sa succession conformément à ses dernières volontés, tout en respectant les règles légales. Le rôle du notaire est alors essentiel : il est à vos côtés pour vous conseiller, vous orienter et vous épauler.

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Le notaire, acteur essentiel de votre projet immobilier

Lettre n°160 - septembre 2019

Pas de transaction immobilière sans notaire ! Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique, de votre information la plus complète et de la bonne exécution de toutes les formalités qui entourent l’opération.

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Les études de votre enfant, côté budget

Lettre n°102 - août 2019

Votre enfant quitte le nid familial pour entreprendre des études ? Votre budget risque de s’envoler avec lui ! Quelques pistes pour l’aider tout en ménageant vos finances.

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Quelles aides pour vos travaux de rénovation énergétique ?

Lettre n°101 - juin 2019

Isolation, chauffage, énergies renouvelables... rénover son logement selon les normes actuelles est source de confort et, à moyen terme, d’économies.

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Français en Europe : Les notaires facilitent vos démarches

Lettre n°101 - mai 2019

En dix ans, le nombre de Français vivant à l'étranger a augmenté de 30%. Première destination : l'Europe. Des textes européens, mais également l'organisation du notariat, facilitent la vie de ces expatriés à courte ou moyenne distance.

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