Que veut dire usufruit ? Pouvoirs de l'usufruitier et du nu-propriétaire Prenons l'exemple d'un logement. Il faut savoir que le droit […]
Lire la suiteQuel est le régime fiscal applicable à la location de locaux meublés ? Madame Y. est domiciliée en Grande-Bretagne. Elle […]
Lire la suiteDepuis la loi 2021-1576 du 6 décembre 2021, les parents peuvent demander que soient aussi inscrits le ou les prénoms […]
Lire la suiteDe quelle exonération pouvez-vous bénéficier ? BénéficiaireLe 2° du II de l’article 150 U du CGI prévoit une exonération pour […]
Lire la suiteComment est imposée une donation ? La donation est soumise à des droits de donation (ou droits de mutation à […]
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Lire la suiteMis à jour le Mardi 29 mars 2022 Le règlement complet d'une succession est propre à chaque dossier. En moyenne, […]
Lire la suiteComment vendre à distance un bien immobilier situé l'étranger ?
Lire la suiteLe contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime […]
Lire la suitePuis-je louer une dépendance situé dans mon jardin ?
Lire la suiteLa signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Néanmoins, dans certains cas, le choix d’un régime vraiment adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire.
La personne dont vous partagez la vie est seule propriétaire ou locataire de votre domicile commun. Etes-vous protégé si elle venait à décéder ? Cela dépend de votre statut de couple.
Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions.
Simples coups de main ou temps plein, les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique.
Chaque début d’année, la loi de finances modifie la fiscalité. Les notaires y accordent une grande attention pour conseiller au mieux leurs clients.
Selon la situation familiale, le lien qui unit un enfant à son père ou à sa mère n’est pas établi de la même façon.
Rien n’interdit de se montrer généreux avec ses proches ! Mais la transparence est de mise, vis-à-vis de l’administration fiscale comme des autres membres de la famille, lorsque les montants en jeu sont élevés.
Lorsqu’une personne décède, il faut d’abord établir si elle a laissé des dispositions écrites, afin de régler sa succession conformément à ses dernières volontés, tout en respectant les règles légales. Le rôle du notaire est alors essentiel : il est à vos côtés pour vous conseiller, vous orienter et vous épauler.
Pas de transaction immobilière sans notaire ! Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique, de votre information la plus complète et de la bonne exécution de toutes les formalités qui entourent l’opération.
Votre enfant quitte le nid familial pour entreprendre des études ? Votre budget risque de s’envoler avec lui ! Quelques pistes pour l’aider tout en ménageant vos finances.
Isolation, chauffage, énergies renouvelables... rénover son logement selon les normes actuelles est source de confort et, à moyen terme, d’économies.
En dix ans, le nombre de Français vivant à l'étranger a augmenté de 30%. Première destination : l'Europe. Des textes européens, mais également l'organisation du notariat, facilitent la vie de ces expatriés à courte ou moyenne distance.