Le jour de la vente aux enchères Tout le monde peut participer et enchérir aux ventes aux enchères notariales. Après […]
Lire la suiteOui, si le délai de recours à l’encontre de la décision n’était pas expiré au jour du décès. En effet, […]
Lire la suiteDans le code civil, une donation est un acte solennel. A noter qu'il y a une différence entre le présent […]
Lire la suitePrêt immobilier refusé : le crédit avec co-emprunteur est-il possible ?
Lire la suiteQu’est-ce que l’assurance vie ? L’assurance-vie est un contrat par lequel l’assureur ou la banque s’engage, en contrepartie du paiement d’une ou […]
Lire la suitePeut-on forcer la vente d'un bien hérité en commun ?
Lire la suiteQuelle est la définition juridique du contrat de mariage ? Le mariage signifie s'engager l'un envers l'autre. Si à la […]
Lire la suiteLe diagnostic de performance énergétique (DPE) a subi quelques changements dans le cadre de la politique énergétique européenne visant à […]
Lire la suiteLe legs est une transmission de patrimoine par testament . Il existe plusieurs types de legs, qui ont leurs caractéristiques […]
Lire la suiteÀ quelles conditions peut-on détenir un compte à l’étranger ? Les personnes physiques, les associations, les sociétés n’ayant pas la […]
Lire la suiteLa signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Néanmoins, dans certains cas, le choix d’un régime vraiment adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire.
La personne dont vous partagez la vie est seule propriétaire ou locataire de votre domicile commun. Etes-vous protégé si elle venait à décéder ? Cela dépend de votre statut de couple.
Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions.
Simples coups de main ou temps plein, les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique.
Chaque début d’année, la loi de finances modifie la fiscalité. Les notaires y accordent une grande attention pour conseiller au mieux leurs clients.
Selon la situation familiale, le lien qui unit un enfant à son père ou à sa mère n’est pas établi de la même façon.
Rien n’interdit de se montrer généreux avec ses proches ! Mais la transparence est de mise, vis-à-vis de l’administration fiscale comme des autres membres de la famille, lorsque les montants en jeu sont élevés.
Lorsqu’une personne décède, il faut d’abord établir si elle a laissé des dispositions écrites, afin de régler sa succession conformément à ses dernières volontés, tout en respectant les règles légales. Le rôle du notaire est alors essentiel : il est à vos côtés pour vous conseiller, vous orienter et vous épauler.
Pas de transaction immobilière sans notaire ! Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique, de votre information la plus complète et de la bonne exécution de toutes les formalités qui entourent l’opération.
Votre enfant quitte le nid familial pour entreprendre des études ? Votre budget risque de s’envoler avec lui ! Quelques pistes pour l’aider tout en ménageant vos finances.
Isolation, chauffage, énergies renouvelables... rénover son logement selon les normes actuelles est source de confort et, à moyen terme, d’économies.
En dix ans, le nombre de Français vivant à l'étranger a augmenté de 30%. Première destination : l'Europe. Des textes européens, mais également l'organisation du notariat, facilitent la vie de ces expatriés à courte ou moyenne distance.