Actualités

Je suis en indivision avec mon frère et ma sœur sur un bien reçu de la succession de nos parents. Je vais racheter leurs parts, dois-je fournir un dossier de diagnostique technique ?

Je suis en indivision avec mon frère et ma sœur sur un bien reçu de la succession de nos parents. […]

Lire la suite

Donation : fiscalité et abattement

Abattements fiscaux reconstitués par période de 15 ans TRANSMISSION DONATION SUCCESSION En ligne directe 100 000 € Entre frères et […]

Lire la suite

Achat de maison : j’ai vu que je devais payer des frais de notaire. Quel en sera le montant ?

Achat de maison : j’ai vu que je devais payer des frais de notaire. Quel en sera le montant ?

Lire la suite

Héritage : aménager la réserve héréditaire avec la renonciation à l'action en réduction

Comment mettre en œuvre une RAAR ? La renonciation suppose un acte authentique signé par deux notaires et le renonçant. Cet […]

Lire la suite

Aménagements extérieurs : quels sont vos droits ?

L’arrivée du printemps et des beaux jours s’accompagne souvent d’une profonde envie de travaux en extérieur. Voici quelques règles à […]

Lire la suite

Webinar : le divorce dans un contexte international

Jamais les Français n’ont été aussi tournés vers l’international… Que ce soit pour des raisons professionnelles ou familiales, plus de […]

Lire la suite

Prêt immobilier : hypothèque ou caution bancaire ?

L’hypothèque L’hypothèque est une garantie traditionnelle consentie par l’emprunteur sur son bien immobilier. Elle doit être établie par le notaire et publiée […]

Lire la suite

Ma sœur a emprunté 20000 € à ma mère mais celle-ci ne veut plus lui rendre. Nous sommes 8 enfants. Quels sont les recours pour qu'elle récupère son argent ?

Ma sœur a emprunté 20000 € à ma mère mais celle-ci ne veut plus lui rendre. Nous sommes 8 enfants. Quels […]

Lire la suite

Compromis de vente et promesse de vente : les différences

L’achat d’un bien immobilier se déroule en deux étapes : la conclusion d’un avant-contrat, puis, la signature de l’acte de vente […]

Lire la suite

Le règlement d'une succession

2. Le notaire dresse ensuite un bilan complet du patrimoine du défunt Le bilan complet du patrimoine du défunt comprend […]

Lire la suite
1 94 95 96 97 98 116

Lettres de mon notaire

Votre mariage, avec ou sans contrat ?

Lettre n°169 - juillet 2020

La signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Néanmoins, dans certains cas, le choix d’un régime vraiment adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire.

Télécharger le document

Quelle protection lorsque l’on vit chez son conjoint ?

Lettre n°167 - mai 2020

La personne dont vous partagez la vie est seule propriétaire ou locataire de votre domicile commun. Etes-vous protégé si elle venait à décéder ? Cela dépend de votre statut de couple.

Télécharger le document

La forêt, un patrimoine convoité

Lettre n°166 - mars 2020

Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions.

Télécharger le document

Travailler en couple sur une exploitation agricole

Lettre n°165 - février 2020

Simples coups de main ou temps plein, les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique.

Télécharger le document

Nouvelle année, nouvelle fiscalité

Lettre n°108 - janvier 2020

Chaque début d’année, la loi de finances modifie la fiscalité. Les notaires y accordent une grande attention pour conseiller au mieux leurs clients.

Télécharger le document

Etablir la filiation d'un enfant

Lettre n°107 - décembre 2019

Selon la situation familiale, le lien qui unit un enfant à son père ou à sa mère n’est pas établi de la même façon.

Télécharger le document

Dons manuels, la générosité sans excès

Lettre n°106 - novembre 2019

Rien n’interdit de se montrer généreux avec ses proches ! Mais la transparence est de mise, vis-à-vis de l’administration fiscale comme des autres membres de la famille, lorsque les montants en jeu sont élevés.

Télécharger le document

Premières démarches pour régler une succession

Lettre n°161 - octobre 2019

Lorsqu’une personne décède, il faut d’abord établir si elle a laissé des dispositions écrites, afin de régler sa succession conformément à ses dernières volontés, tout en respectant les règles légales. Le rôle du notaire est alors essentiel : il est à vos côtés pour vous conseiller, vous orienter et vous épauler.

Télécharger le document

Le notaire, acteur essentiel de votre projet immobilier

Lettre n°160 - septembre 2019

Pas de transaction immobilière sans notaire ! Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique, de votre information la plus complète et de la bonne exécution de toutes les formalités qui entourent l’opération.

Télécharger le document

Les études de votre enfant, côté budget

Lettre n°102 - août 2019

Votre enfant quitte le nid familial pour entreprendre des études ? Votre budget risque de s’envoler avec lui ! Quelques pistes pour l’aider tout en ménageant vos finances.

Télécharger le document

Quelles aides pour vos travaux de rénovation énergétique ?

Lettre n°101 - juin 2019

Isolation, chauffage, énergies renouvelables... rénover son logement selon les normes actuelles est source de confort et, à moyen terme, d’économies.

Télécharger le document

Français en Europe : Les notaires facilitent vos démarches

Lettre n°101 - mai 2019

En dix ans, le nombre de Français vivant à l'étranger a augmenté de 30%. Première destination : l'Europe. Des textes européens, mais également l'organisation du notariat, facilitent la vie de ces expatriés à courte ou moyenne distance.

Télécharger le document