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Comment retrouver un ancien titre de propriété ?


L'acte de propriété de la maison de mon père datant d'au moins 35 ans. L'état de santé de mon père l'empêche de s'occuper de ses affaires, ce qui a d'ailleurs conduit le procureur à le placer sous tutelle. Son état nécessite donc qu'il soit placé dans un établissement spécialisé. Le prix de journée étant très élevé, la tutelle me propose de vendre sa maison pour faire face aux dépenses et pour ce faire me demande le nom et l'adresse du notaire qui a procédé à l'enregistrement de l'achat de sa maison et rédigé les actes de propriété. Malgré mes recherches je n'ai pas trouvé tracé de ces documents, comment puis-je procéder ?

Me Nathalie Couzigou-Suhas, notaire, vous répond sur BFM Business dans l'émission "Le Club du Droit / Passez-moi le notaire".

Publié le : 22/03/2023