Samedi 29 février à 18h dans l'émission "Le Club du Droit" sur BFM Business, les notaires de France conseillent sur […]
Lire la suiteLes formalités préalables et formalités postérieures Il est important de savoir que le notaire a encore de nombreuses formalités à accomplir […]
Lire la suiteMême en l’absence de donation ou de testament , le veuf ou la veuve est assuré de pouvoir rester dans […]
Lire la suiteCensi-Bouvard : conditions relatives à la location Location meublée Le logement doit être loué meublé. Démembrement de propriété La réduction n'est pas […]
Lire la suiteOui, mais…Dans le cadre d’une adoption simple, l’enfant adopté hérite de sa famille d'origine et aussi de sa famille adoptive […]
Lire la suiteDispositif Denormandie : conditions tenant à la location Habitation principale Le logement doit être loué nu (non meublé) à usage d'habitation […]
Lire la suitePour les couples mariés, c’est une voie royale pour avantager son conjoint dans la succession. Qu'est-ce que la donation entre […]
Lire la suiteLe compromis de vente Dans le compromis de vente (ou "promesse synallagmatique de vente"), vendeur et acheteur s'engagent l'un comme […]
Lire la suiteComment rédiger ses dernières volontés ? Pourquoi rédiger un testament ? Le testament est un écrit par lequel une personne prend […]
Lire la suiteQue comprennent les frais d’achat immobilier ? Les impôts et les taxes (appelés droits d’enregistrement ou taxe de publicité foncière) […]
Lire la suiteLa signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Néanmoins, dans certains cas, le choix d’un régime vraiment adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire.
La personne dont vous partagez la vie est seule propriétaire ou locataire de votre domicile commun. Etes-vous protégé si elle venait à décéder ? Cela dépend de votre statut de couple.
Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions.
Simples coups de main ou temps plein, les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique.
Chaque début d’année, la loi de finances modifie la fiscalité. Les notaires y accordent une grande attention pour conseiller au mieux leurs clients.
Selon la situation familiale, le lien qui unit un enfant à son père ou à sa mère n’est pas établi de la même façon.
Rien n’interdit de se montrer généreux avec ses proches ! Mais la transparence est de mise, vis-à-vis de l’administration fiscale comme des autres membres de la famille, lorsque les montants en jeu sont élevés.
Lorsqu’une personne décède, il faut d’abord établir si elle a laissé des dispositions écrites, afin de régler sa succession conformément à ses dernières volontés, tout en respectant les règles légales. Le rôle du notaire est alors essentiel : il est à vos côtés pour vous conseiller, vous orienter et vous épauler.
Pas de transaction immobilière sans notaire ! Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique, de votre information la plus complète et de la bonne exécution de toutes les formalités qui entourent l’opération.
Votre enfant quitte le nid familial pour entreprendre des études ? Votre budget risque de s’envoler avec lui ! Quelques pistes pour l’aider tout en ménageant vos finances.
Isolation, chauffage, énergies renouvelables... rénover son logement selon les normes actuelles est source de confort et, à moyen terme, d’économies.
En dix ans, le nombre de Français vivant à l'étranger a augmenté de 30%. Première destination : l'Europe. Des textes européens, mais également l'organisation du notariat, facilitent la vie de ces expatriés à courte ou moyenne distance.