Au mois de mars 2026, j’ai acheté un appartement dans une copropriété. Faut-il que je paye la taxe foncière 2026 […]
Lire la suiteNon. Le concubinage est une « union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et […]
Lire la suiteMa mère va être placée sous tutelle. Doit-elle obligatoirement être entendue par le juge ?
Lire la suiteobligation de fournir un DPE au locataire Le propriétaire d’un bien mis à la location doit fournir un DPE en […]
Lire la suiteMon fils mineur est héritier d’un bien immobilier. En tant que parents ayant l’administration légale de notre enfant, pouvons-nous signer […]
Lire la suiteNon. « En cas de vente simultanée de l'usufruit et de la nue-propriété d'un bien, le prix se répartit entre […]
Lire la suiteJe vais faire une donation-partage à mes enfants en conservant l’usufruit des biens immobiliers donnés. Le notaire m’envoie un décompte […]
Lire la suiteNon. En séparation de biens, chaque époux est propriétaire de biens qu’il acquiert et gère seul son patrimoine. En cas […]
Lire la suiteOui. La SAFER dispose d’un droit de préemption notamment sur les ventes de biens immobiliers à usage agricole. Elle peut […]
Lire la suiteOui. Il peut s’agir d’une donation avec réserve d’usufruit. Le donateur conserve l’usage du bien (pour y habiter ou percevoir […]
Lire la suiteLa signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Néanmoins, dans certains cas, le choix d’un régime vraiment adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire.
La personne dont vous partagez la vie est seule propriétaire ou locataire de votre domicile commun. Etes-vous protégé si elle venait à décéder ? Cela dépend de votre statut de couple.
Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions.
Simples coups de main ou temps plein, les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique.
Chaque début d’année, la loi de finances modifie la fiscalité. Les notaires y accordent une grande attention pour conseiller au mieux leurs clients.
Selon la situation familiale, le lien qui unit un enfant à son père ou à sa mère n’est pas établi de la même façon.
Rien n’interdit de se montrer généreux avec ses proches ! Mais la transparence est de mise, vis-à-vis de l’administration fiscale comme des autres membres de la famille, lorsque les montants en jeu sont élevés.
Lorsqu’une personne décède, il faut d’abord établir si elle a laissé des dispositions écrites, afin de régler sa succession conformément à ses dernières volontés, tout en respectant les règles légales. Le rôle du notaire est alors essentiel : il est à vos côtés pour vous conseiller, vous orienter et vous épauler.
Pas de transaction immobilière sans notaire ! Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique, de votre information la plus complète et de la bonne exécution de toutes les formalités qui entourent l’opération.
Votre enfant quitte le nid familial pour entreprendre des études ? Votre budget risque de s’envoler avec lui ! Quelques pistes pour l’aider tout en ménageant vos finances.
Isolation, chauffage, énergies renouvelables... rénover son logement selon les normes actuelles est source de confort et, à moyen terme, d’économies.
En dix ans, le nombre de Français vivant à l'étranger a augmenté de 30%. Première destination : l'Europe. Des textes européens, mais également l'organisation du notariat, facilitent la vie de ces expatriés à courte ou moyenne distance.