Pourquoi faire appel à un médiateur ? Vous pouvez vous adresser à un médiateur pour résoudre de manière amiable […]
Lire la suiteJe suis titulaire d’un bail réel solidaire. Suis-je tenu de payer la taxe foncière ?
Lire la suiteDans le cadre d’un mandat de protection future établi par le notaire de mon père (qui depuis a la maladie […]
Lire la suiteJe souhaite acheter un bien en démembrement avec mon père. J’achèterai la nue-propriété et lui l’usufruit. Toutefois, mon père propose […]
Lire la suiteSi votre tante a été placée sous mesure de protection par un jugement (tutelle, curatelle), il en est fait mention […]
Lire la suiteMon époux et moi, tous deux Allemands, allons acheter une maison en France, et le notaire nous informe que l'acte […]
Lire la suiteNon. La faculté de cantonnement du conjoint survivant, qui lui permet de limiter son acceptation à certains biens, n’est légalement […]
Lire la suiteÀ quelle majorité doit être votée la modification du règlement de copropriété pour changer un lot commercial en usage professionnel […]
Lire la suiteNon. Les articles 720 et 722 du code civil disposent que « les successions s’ouvrent par la mort du défunt […]
Lire la suiteOui mais sous conditions. Votre époux peut bénéficier de cette exonération si la signature de l’acte authentique de vente intervient […]
Lire la suiteLa signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Néanmoins, dans certains cas, le choix d’un régime vraiment adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire.
La personne dont vous partagez la vie est seule propriétaire ou locataire de votre domicile commun. Etes-vous protégé si elle venait à décéder ? Cela dépend de votre statut de couple.
Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions.
Simples coups de main ou temps plein, les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique.
Chaque début d’année, la loi de finances modifie la fiscalité. Les notaires y accordent une grande attention pour conseiller au mieux leurs clients.
Selon la situation familiale, le lien qui unit un enfant à son père ou à sa mère n’est pas établi de la même façon.
Rien n’interdit de se montrer généreux avec ses proches ! Mais la transparence est de mise, vis-à-vis de l’administration fiscale comme des autres membres de la famille, lorsque les montants en jeu sont élevés.
Lorsqu’une personne décède, il faut d’abord établir si elle a laissé des dispositions écrites, afin de régler sa succession conformément à ses dernières volontés, tout en respectant les règles légales. Le rôle du notaire est alors essentiel : il est à vos côtés pour vous conseiller, vous orienter et vous épauler.
Pas de transaction immobilière sans notaire ! Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique, de votre information la plus complète et de la bonne exécution de toutes les formalités qui entourent l’opération.
Votre enfant quitte le nid familial pour entreprendre des études ? Votre budget risque de s’envoler avec lui ! Quelques pistes pour l’aider tout en ménageant vos finances.
Isolation, chauffage, énergies renouvelables... rénover son logement selon les normes actuelles est source de confort et, à moyen terme, d’économies.
En dix ans, le nombre de Français vivant à l'étranger a augmenté de 30%. Première destination : l'Europe. Des textes européens, mais également l'organisation du notariat, facilitent la vie de ces expatriés à courte ou moyenne distance.