Je suis en indivision avec mes 6 frères et sœurs. Un de mes frères refuse de vendre le bien immobilier. […]
Lire la suiteOui. En l’absence de contrat de mariage, vous êtes soumise au régime légal de la communauté réduite aux acquêts, qui […]
Lire la suiteNon. « Les frais de notaires réduits » sont applicables en cas d’acquisition dans le neuf lorsque la mutation est […]
Lire la suiteOui. La donation entre non-parents est possible mais très fiscalisée : après un abattement de 1 594€, la valeur du […]
Lire la suiteOui. Les compagnies d’assurances ont l’obligation de vérifier au moins une fois par an si les assurés sont décédés (article […]
Lire la suiteMon père vient de décéder. Je suis bénéficiaire d’une assurance-vie qu’il avait souscrite. La compagnie d’assurance me présente une facture […]
Lire la suiteOui. Lorsque le testament est olographe (manuscrit) et qu’il n’y a pas d’héritier réservataire (enfant, conjoint survivant), le notaire doit […]
Lire la suiteNon. La loi prévoit la possibilité de convertir un droit d’usufruit sur un bien immobilier en somme d’argent sous forme […]
Lire la suiteMon mari est décédé. Notre résidence principale lui appartenait à lui seul. Je souhaite renoncer à l’héritage afin qu’il profite […]
Lire la suiteTout dépend. Si ce bien constituait votre résidence principale au jour du décès de votre époux, l’article 764 du C. […]
Lire la suiteLa signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Néanmoins, dans certains cas, le choix d’un régime vraiment adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire.
La personne dont vous partagez la vie est seule propriétaire ou locataire de votre domicile commun. Etes-vous protégé si elle venait à décéder ? Cela dépend de votre statut de couple.
Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions.
Simples coups de main ou temps plein, les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique.
Chaque début d’année, la loi de finances modifie la fiscalité. Les notaires y accordent une grande attention pour conseiller au mieux leurs clients.
Selon la situation familiale, le lien qui unit un enfant à son père ou à sa mère n’est pas établi de la même façon.
Rien n’interdit de se montrer généreux avec ses proches ! Mais la transparence est de mise, vis-à-vis de l’administration fiscale comme des autres membres de la famille, lorsque les montants en jeu sont élevés.
Lorsqu’une personne décède, il faut d’abord établir si elle a laissé des dispositions écrites, afin de régler sa succession conformément à ses dernières volontés, tout en respectant les règles légales. Le rôle du notaire est alors essentiel : il est à vos côtés pour vous conseiller, vous orienter et vous épauler.
Pas de transaction immobilière sans notaire ! Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique, de votre information la plus complète et de la bonne exécution de toutes les formalités qui entourent l’opération.
Votre enfant quitte le nid familial pour entreprendre des études ? Votre budget risque de s’envoler avec lui ! Quelques pistes pour l’aider tout en ménageant vos finances.
Isolation, chauffage, énergies renouvelables... rénover son logement selon les normes actuelles est source de confort et, à moyen terme, d’économies.
En dix ans, le nombre de Français vivant à l'étranger a augmenté de 30%. Première destination : l'Europe. Des textes européens, mais également l'organisation du notariat, facilitent la vie de ces expatriés à courte ou moyenne distance.
