Oui mais attention. Il vous est possible d’accepter ou de renoncer à l’héritage de votre frère sans avoir à vous […]
Lire la suiteMon père est décédé. Il a laissé un testament aux termes duquel il a désigné sa femme comme usufruitière de […]
Lire la suiteMon époux vient de décéder. Nous étions mariés sous le régime de la communauté légale. Mes beaux-enfants me demandent de […]
Lire la suiteJe suis veuve et mon mari m’a laissé une assurance-vie. Nous étions sous le régime de la communauté et les […]
Lire la suiteJ’exerce seule l’autorité parentale sur mes enfants mineurs depuis le décès de leur père l’année dernière. Je souhaite réinvestir l’argent […]
Lire la suiteJe souhaite vendre mon local commercial à une SCI familiale. Dois-je soumettre la vente à mon locataire ?
Lire la suiteNon. En pareille hypothèse, le notaire transmettra au juge commis le projet ainsi qu’un procès-verbal reprenant les dires respectifs des […]
Lire la suiteOui. Le rachat de part indivise s’appelle « une licitation » ou un « partage avec paiement d’une soulte ». […]
Lire la suiteLe volume de transactions de logements anciens à fin avril 2025 en cumul sur les douze derniers mois en France […]
Lire la suiteSauf si quelqu’un peut prétendre au transfert du bail (article 14 de la loi du 6 juillet 1989), le décès […]
Lire la suiteLa signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Néanmoins, dans certains cas, le choix d’un régime vraiment adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire.
La personne dont vous partagez la vie est seule propriétaire ou locataire de votre domicile commun. Etes-vous protégé si elle venait à décéder ? Cela dépend de votre statut de couple.
Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions.
Simples coups de main ou temps plein, les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique.
Chaque début d’année, la loi de finances modifie la fiscalité. Les notaires y accordent une grande attention pour conseiller au mieux leurs clients.
Selon la situation familiale, le lien qui unit un enfant à son père ou à sa mère n’est pas établi de la même façon.
Rien n’interdit de se montrer généreux avec ses proches ! Mais la transparence est de mise, vis-à-vis de l’administration fiscale comme des autres membres de la famille, lorsque les montants en jeu sont élevés.
Lorsqu’une personne décède, il faut d’abord établir si elle a laissé des dispositions écrites, afin de régler sa succession conformément à ses dernières volontés, tout en respectant les règles légales. Le rôle du notaire est alors essentiel : il est à vos côtés pour vous conseiller, vous orienter et vous épauler.
Pas de transaction immobilière sans notaire ! Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique, de votre information la plus complète et de la bonne exécution de toutes les formalités qui entourent l’opération.
Votre enfant quitte le nid familial pour entreprendre des études ? Votre budget risque de s’envoler avec lui ! Quelques pistes pour l’aider tout en ménageant vos finances.
Isolation, chauffage, énergies renouvelables... rénover son logement selon les normes actuelles est source de confort et, à moyen terme, d’économies.
En dix ans, le nombre de Français vivant à l'étranger a augmenté de 30%. Première destination : l'Europe. Des textes européens, mais également l'organisation du notariat, facilitent la vie de ces expatriés à courte ou moyenne distance.