Variation des indices de prix Notaires-INSEE T4 2024 - T1 2025 Dernières tendances immobilières, données basées sur les avant-contrats - […]
Lire la suiteMa maman est décédée. Elle avait signé l’année dernière un contrat de révélation avec un généalogiste. Suis-je tenu de l’honorer […]
Lire la suiteDes prix des logements anciens en légère hausse En France métropolitaine, au 1er trimestre 2025, les prix des logements anciens […]
Lire la suiteOui. En tant que mère, vous avez l’administration légale des biens de votre enfant mineur (art. 382 C. civ). Néanmoins, […]
Lire la suiteJe suis séparée depuis deux mois avec mon concubin. Nous avions acheté une maison ensemble. Il continue encore d’y habiter […]
Lire la suiteVous disposez de 3 options : accepter purement et simplement l’héritage (vous serez tenu au paiement de toutes les dettes […]
Lire la suiteJ’achète une résidence secondaire. Est-ce que je bénéficie du délai de rétractation de 10 jours après la signature du compromis […]
Lire la suiteNon. Depuis le 1er janvier 2023, la loi prévoit que l’adoption peut être demandée par une personne célibataire, deux époux, […]
Lire la suiteLors du décès de leurs clients, les banques effectuent diverses démarches, notamment le gel des comptes, des échanges avec le […]
Lire la suiteSur qui pèse-t-elle ? L’OLD pèse sur les propriétaires dont le terrain se trouve à moins de 200 mètres d’un […]
Lire la suiteLa signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Néanmoins, dans certains cas, le choix d’un régime vraiment adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire.
La personne dont vous partagez la vie est seule propriétaire ou locataire de votre domicile commun. Etes-vous protégé si elle venait à décéder ? Cela dépend de votre statut de couple.
Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions.
Simples coups de main ou temps plein, les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique.
Chaque début d’année, la loi de finances modifie la fiscalité. Les notaires y accordent une grande attention pour conseiller au mieux leurs clients.
Selon la situation familiale, le lien qui unit un enfant à son père ou à sa mère n’est pas établi de la même façon.
Rien n’interdit de se montrer généreux avec ses proches ! Mais la transparence est de mise, vis-à-vis de l’administration fiscale comme des autres membres de la famille, lorsque les montants en jeu sont élevés.
Lorsqu’une personne décède, il faut d’abord établir si elle a laissé des dispositions écrites, afin de régler sa succession conformément à ses dernières volontés, tout en respectant les règles légales. Le rôle du notaire est alors essentiel : il est à vos côtés pour vous conseiller, vous orienter et vous épauler.
Pas de transaction immobilière sans notaire ! Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique, de votre information la plus complète et de la bonne exécution de toutes les formalités qui entourent l’opération.
Votre enfant quitte le nid familial pour entreprendre des études ? Votre budget risque de s’envoler avec lui ! Quelques pistes pour l’aider tout en ménageant vos finances.
Isolation, chauffage, énergies renouvelables... rénover son logement selon les normes actuelles est source de confort et, à moyen terme, d’économies.
En dix ans, le nombre de Français vivant à l'étranger a augmenté de 30%. Première destination : l'Europe. Des textes européens, mais également l'organisation du notariat, facilitent la vie de ces expatriés à courte ou moyenne distance.