Non. Il est effectivement possible de prévoir dans un testament que le legs se fasse sous conditions (on parle de […]
Lire la suiteOui. Selon l'article 762 du Code général des impôts, il vous est possible de faire une déclaration estimative des bijoux […]
Lire la suiteEn raison des effets juridiques importants attachés à chacune de ces branches, l’exercice de l’option requiert d’être pleinement capable.Le mineur […]
Lire la suiteLe décès du locataire n’entraîne pas automatiquement la fin du bail. En effet, il se poursuit au profit du conjoint […]
Lire la suiteJ’ai été adopté (da façon plénière) il y a plusieurs années. Je ne m’entends plus avec mes parents adoptifs. Je […]
Lire la suiteLimitation de la durée de location saisonnière de 120 jours à 90 jours Depuis le 1er janvier 2025, les communes […]
Lire la suiteQu’est-ce qu’un testament olographe ? Il s’agit d’un testament entièrement écrit de la main du testateur, daté du jour, mois, […]
Lire la suiteLa loi n° 2024-346 du 15 avril 2024 consacre le principe du trouble anormal du voisinage en indiquant que « […]
Lire la suiteOui...mais. Seul le président de la République peut autoriser une telle union, par décret. La loi prévoit que le mariage […]
Lire la suiteOui. Pour qu’une hypothèque soit valable, elle doit obligatoirement être consentie par acte notarié (C. civ., art. 2409). Le notaire […]
Lire la suiteLa signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Néanmoins, dans certains cas, le choix d’un régime vraiment adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire.
La personne dont vous partagez la vie est seule propriétaire ou locataire de votre domicile commun. Etes-vous protégé si elle venait à décéder ? Cela dépend de votre statut de couple.
Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions.
Simples coups de main ou temps plein, les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique.
Chaque début d’année, la loi de finances modifie la fiscalité. Les notaires y accordent une grande attention pour conseiller au mieux leurs clients.
Selon la situation familiale, le lien qui unit un enfant à son père ou à sa mère n’est pas établi de la même façon.
Rien n’interdit de se montrer généreux avec ses proches ! Mais la transparence est de mise, vis-à-vis de l’administration fiscale comme des autres membres de la famille, lorsque les montants en jeu sont élevés.
Lorsqu’une personne décède, il faut d’abord établir si elle a laissé des dispositions écrites, afin de régler sa succession conformément à ses dernières volontés, tout en respectant les règles légales. Le rôle du notaire est alors essentiel : il est à vos côtés pour vous conseiller, vous orienter et vous épauler.
Pas de transaction immobilière sans notaire ! Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique, de votre information la plus complète et de la bonne exécution de toutes les formalités qui entourent l’opération.
Votre enfant quitte le nid familial pour entreprendre des études ? Votre budget risque de s’envoler avec lui ! Quelques pistes pour l’aider tout en ménageant vos finances.
Isolation, chauffage, énergies renouvelables... rénover son logement selon les normes actuelles est source de confort et, à moyen terme, d’économies.
En dix ans, le nombre de Français vivant à l'étranger a augmenté de 30%. Première destination : l'Europe. Des textes européens, mais également l'organisation du notariat, facilitent la vie de ces expatriés à courte ou moyenne distance.