Actualités

Marché de l'immobilier : indices et cartes de prix au m² - juillet 2

Variation des indices de prix Notaires-INSEE T4 2024 - T1 2025 Dernières tendances immobilières, données basées sur les avant-contrats - […]

Lire la suite

Ma maman est décédée. Elle avait signé l’année dernière un contrat de révélation avec un généalogiste. Suis-je tenu de l’honorer ?

Ma maman est décédée. Elle avait signé l’année dernière un contrat de révélation avec un généalogiste. Suis-je tenu de l’honorer […]

Lire la suite

Marché de l'immobilier : tendances et évolutions des prix de l'immob

Des prix des logements anciens en légère hausse En France métropolitaine, au 1er trimestre 2025, les prix des logements anciens […]

Lire la suite

Mon fils mineur vient d’hériter de son père d’un bien qui est loué. En tant que mère, puis-je encaisser les loyers ?

Oui. En tant que mère, vous avez l’administration légale des biens de votre enfant mineur (art. 382 C. civ). Néanmoins, […]

Lire la suite

Je suis séparée depuis deux mois avec mon concubin. Nous avions acheté une maison ensemble. Il continue encore d’y habiter aujourd’hui. Nous devons signer un compromis de vente bientôt. Vais-je être taxée sur la plus-value au moment de la vente ?

Je suis séparée depuis deux mois avec mon concubin. Nous avions acheté une maison ensemble. Il continue encore d’y habiter […]

Lire la suite

Je suis héritier de la succession de mon oncle. Quels sont mes choix ?

Vous disposez de 3 options :  accepter purement et simplement l’héritage (vous serez tenu au paiement de toutes les dettes […]

Lire la suite

J’achète une résidence secondaire. Est-ce que je bénéficie du délai de rétractation de 10 jours après la signature du compromis ?

J’achète une résidence secondaire. Est-ce que je bénéficie du délai de rétractation de 10 jours après la signature du compromis […]

Lire la suite

Dois-je être marié pour adopter simplement un enfant ?

Non. Depuis le 1er janvier 2023, la loi prévoit que l’adoption peut être demandée par une personne célibataire, deux époux, […]

Lire la suite

Adoption de la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

Lors du décès de leurs clients, les banques effectuent diverses démarches, notamment le gel des comptes, des échanges avec le […]

Lire la suite

Les obligations légales de débroussailler (OLD)

Sur qui pèse-t-elle  ?  L’OLD pèse sur les propriétaires dont le terrain se trouve à moins de 200 mètres d’un […]

Lire la suite
1 5 6 7 8 9 100

Lettres de mon notaire

Votre mariage, avec ou sans contrat ?

Lettre n°169 - juillet 2020

La signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Néanmoins, dans certains cas, le choix d’un régime vraiment adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire.

Télécharger le document

Quelle protection lorsque l’on vit chez son conjoint ?

Lettre n°167 - mai 2020

La personne dont vous partagez la vie est seule propriétaire ou locataire de votre domicile commun. Etes-vous protégé si elle venait à décéder ? Cela dépend de votre statut de couple.

Télécharger le document

La forêt, un patrimoine convoité

Lettre n°166 - mars 2020

Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions.

Télécharger le document

Travailler en couple sur une exploitation agricole

Lettre n°165 - février 2020

Simples coups de main ou temps plein, les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique.

Télécharger le document

Nouvelle année, nouvelle fiscalité

Lettre n°108 - janvier 2020

Chaque début d’année, la loi de finances modifie la fiscalité. Les notaires y accordent une grande attention pour conseiller au mieux leurs clients.

Télécharger le document

Etablir la filiation d'un enfant

Lettre n°107 - décembre 2019

Selon la situation familiale, le lien qui unit un enfant à son père ou à sa mère n’est pas établi de la même façon.

Télécharger le document

Dons manuels, la générosité sans excès

Lettre n°106 - novembre 2019

Rien n’interdit de se montrer généreux avec ses proches ! Mais la transparence est de mise, vis-à-vis de l’administration fiscale comme des autres membres de la famille, lorsque les montants en jeu sont élevés.

Télécharger le document

Premières démarches pour régler une succession

Lettre n°161 - octobre 2019

Lorsqu’une personne décède, il faut d’abord établir si elle a laissé des dispositions écrites, afin de régler sa succession conformément à ses dernières volontés, tout en respectant les règles légales. Le rôle du notaire est alors essentiel : il est à vos côtés pour vous conseiller, vous orienter et vous épauler.

Télécharger le document

Le notaire, acteur essentiel de votre projet immobilier

Lettre n°160 - septembre 2019

Pas de transaction immobilière sans notaire ! Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique, de votre information la plus complète et de la bonne exécution de toutes les formalités qui entourent l’opération.

Télécharger le document

Les études de votre enfant, côté budget

Lettre n°102 - août 2019

Votre enfant quitte le nid familial pour entreprendre des études ? Votre budget risque de s’envoler avec lui ! Quelques pistes pour l’aider tout en ménageant vos finances.

Télécharger le document

Quelles aides pour vos travaux de rénovation énergétique ?

Lettre n°101 - juin 2019

Isolation, chauffage, énergies renouvelables... rénover son logement selon les normes actuelles est source de confort et, à moyen terme, d’économies.

Télécharger le document

Français en Europe : Les notaires facilitent vos démarches

Lettre n°101 - mai 2019

En dix ans, le nombre de Français vivant à l'étranger a augmenté de 30%. Première destination : l'Europe. Des textes européens, mais également l'organisation du notariat, facilitent la vie de ces expatriés à courte ou moyenne distance.

Télécharger le document