Après le décès de ma mère, mon père et moi avons investi l’argent de la succession dans un contrat de […]
Lire la suiteOui…mais. Lorsque le divorce intervient au cours de la période d'engagement de location, un des ex-époux peut, sous réserve de […]
Lire la suiteLe divorce prend effet à la date de la demande en divorce lorsqu’il est prononcé pour acceptation du principe de […]
Lire la suiteL'article 917 du Code civil permet aux héritiers réservataires, si leur réserve est grevée par un legs en usufruit, soit […]
Lire la suitePour rappel : La donation entre époux est un acte notarié qui a pour but d’étendre au maximum les droits de […]
Lire la suiteJe suis résidente fiscal suisse. Ma mère, décédée cette année, habitait en France dans une maison qui lui appartenait et […]
Lire la suiteNon. Le conjoint survivant peut prétendre à un droit d’usage et d’habitation viager sur le logement qu’il occupait effectivement, au décès […]
Lire la suiteOui. Seul le notaire dépositaire du testament (à qui votre père a confié son testament) est détenteur de l’original. Dès qu’il […]
Lire la suiteOui. Le vendeur est exonéré d’impôts sur les plus-values immobilières lorsqu’il vend un bien dont il est propriétaire depuis plus de […]
Lire la suiteL’oncle de mon défunt mari vient de décéder et m’a légué tous ses biens. Puis-je bénéficier fiscalement de l’abattement des […]
Lire la suiteLa signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Néanmoins, dans certains cas, le choix d’un régime vraiment adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire.
La personne dont vous partagez la vie est seule propriétaire ou locataire de votre domicile commun. Etes-vous protégé si elle venait à décéder ? Cela dépend de votre statut de couple.
Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions.
Simples coups de main ou temps plein, les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique.
Chaque début d’année, la loi de finances modifie la fiscalité. Les notaires y accordent une grande attention pour conseiller au mieux leurs clients.
Selon la situation familiale, le lien qui unit un enfant à son père ou à sa mère n’est pas établi de la même façon.
Rien n’interdit de se montrer généreux avec ses proches ! Mais la transparence est de mise, vis-à-vis de l’administration fiscale comme des autres membres de la famille, lorsque les montants en jeu sont élevés.
Lorsqu’une personne décède, il faut d’abord établir si elle a laissé des dispositions écrites, afin de régler sa succession conformément à ses dernières volontés, tout en respectant les règles légales. Le rôle du notaire est alors essentiel : il est à vos côtés pour vous conseiller, vous orienter et vous épauler.
Pas de transaction immobilière sans notaire ! Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique, de votre information la plus complète et de la bonne exécution de toutes les formalités qui entourent l’opération.
Votre enfant quitte le nid familial pour entreprendre des études ? Votre budget risque de s’envoler avec lui ! Quelques pistes pour l’aider tout en ménageant vos finances.
Isolation, chauffage, énergies renouvelables... rénover son logement selon les normes actuelles est source de confort et, à moyen terme, d’économies.
En dix ans, le nombre de Français vivant à l'étranger a augmenté de 30%. Première destination : l'Europe. Des textes européens, mais également l'organisation du notariat, facilitent la vie de ces expatriés à courte ou moyenne distance.