Dans le cadre du règlement de la succession de ma mère, je suis redevable d’une indemnité de réduction vis-à-vis de mon frère. Or, je ne peux pas la régler, comment faire ?
Ma sœur est décédée, laissant son conjoint et un enfant. Nous étions tous deux propriétaires indivis de la maison de nos parents décédés. Son enfant a renoncé à sa succession. Puis-je faire valoir un droit de retour sur sa part dans ce bien de famille ?
Mon amie est décédée. Elle n’était pas mariée et n’avait ni enfant ni frère et sœur. Ses parents biologiques sont encore en vie et elle avait été adoptée (adoption simple). Est-ce que le couple d’adoptants hérite ?
Je suis marié en communauté mais le logement familial m’appartient intégralement. J’ai deux enfants issus d’une première union. Il paraît que si je venais à décéder, ma femme devrait quitter le logement. Est-ce vrai ?
J’envisage de faire une donation de la nue-propriété d'un bien immobilier à mon enfant et de conserver l'usufruit. Sur quelle base seront calculés les émoluments (la rémunération du notaire) ?
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