Si la répartition des transactions de logements anciens selon l’étiquette énergie est restée quasiment stable ces dernières années, 2022 et […]

Qu'est-ce que le Diagnostic de Performance Énergétique ? Le diagnostic de performance énergétique, DPE, est un diagnostic qui classe les […]

Oui. S’il est vrai que le notaire accueille sa clientèle et reçoit les actes au sein de son office, il […]

A l'occasion du lancement de l'opération "les 4 jours du logement" qui se déroule du 11 au 14 décembre 2023,les […]

Oui. Les actes nécessaires à la conservation des biens indivis peuvent être effectués par l’un des indivisaires seul, sans qu’il […]

Non. Vous pensez sans doute au droit de préemption du locataire dans le cadre d’un bail d’habitation (prévu à l’article […]

Je souhaite acheter un bien immobilier et signer une promesse unilatérale de vente. L’agent immobilier m’indique que cet acte « […]

Non. L’attestation immobilière de propriété, publiée au service de la publicité foncière, a comme objet de constater le transfert de […]