Conjoncture immobilière 2022 : Note n°56 / juillet

Prix de l'immobilier et tendances au 1er trimestre 2022, évolution des prix de l'immobilier à Paris et en province, nouvelles tendances […]

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Note de conjoncture immobilière 2023 / avril

Note de conjoncture immobilière 2023 / avril | Notaires de France La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France […]

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Note de conjoncture des notaires dans l'immobilier n°60 / juillet 202

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Le permis de louer : mode d’emploi

La mise en location d'un logement par un bailleur peut être soumise à une autorisation préalable ou à une déclaration […]

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Occupants sans droit ni titre : les apports de la loi 2023-668 du 27 j

La loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (entrée en vigueur le 29 juillet 2023) renforce les droits […]

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Squatteurs : les apports de la loi 2023-668 du 27 juillet 2023 en mati

La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite apporte quelques modifications en matière d’expulsion, […]

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Osez la médiation ! 5ème semaine de la médiation du

Osez la médiation ! Votre notaire vous conseille Qu'est-ce qu'un médiateur et plus particulièrement qu'est-ce qu'un médiateur notaire ? Le médiateur, […]

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Indice Notaire Insee : prix des logements anciens – Deuxième trimes

Les prix des logements anciens décélèrent légèrement. Au deuxième trimestre 2022, la hausse des prix des logements anciens en France […]

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