Mon fils peut-il venir en représentation dans sa succession et recevoir la part de mon mari ? Non. La représentation […]
Lire la suiteDocuments complémentaires Le certificat de mesurage LOI CARREZ La loi n°96-1107 du 18 décembre 1996, dite loi Carrez, visait à […]
Lire la suiteOui. La rupture du PACS peut être actée par un seul des partenaires qui doit alors le faire signifier à […]
Lire la suiteLe prêt avance rénovation (PAR) Le prêt avance rénovation (PAR) est réservé aux ménages modestes pour financer des travaux visant […]
Lire la suiteDon d'une maison pour un petit-enfant mineur
Lire la suiteJ’envisage d’acquérir un bien immobilier appartenant à un ami. Celui-ci me parle d’un paiement du prix de vente hors la […]
Lire la suiteIssu du règlement 650/2012 du 4 juillet 2012 (entré en vigueur depuis le 17 août 2015), le certificat successoral européen […]
Lire la suiteJe bénéficie d’une servitude de passage sur le terrain de mon voisin pour accéder à ma maison. Il envisage d’installer […]
Lire la suiteTout va dépendre de votre convention de Pacs.Pour les Pacs conclus depuis le 1er janvier 2007, le régime légal est […]
Lire la suiteJe viens de me marier et j’ai pris le nom de mon conjoint. Je possède des biens immobiliers que j’ai […]
Lire la suiteLa signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Néanmoins, dans certains cas, le choix d’un régime vraiment adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire.
La personne dont vous partagez la vie est seule propriétaire ou locataire de votre domicile commun. Etes-vous protégé si elle venait à décéder ? Cela dépend de votre statut de couple.
Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions.
Simples coups de main ou temps plein, les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique.
Chaque début d’année, la loi de finances modifie la fiscalité. Les notaires y accordent une grande attention pour conseiller au mieux leurs clients.
Selon la situation familiale, le lien qui unit un enfant à son père ou à sa mère n’est pas établi de la même façon.
Rien n’interdit de se montrer généreux avec ses proches ! Mais la transparence est de mise, vis-à-vis de l’administration fiscale comme des autres membres de la famille, lorsque les montants en jeu sont élevés.
Lorsqu’une personne décède, il faut d’abord établir si elle a laissé des dispositions écrites, afin de régler sa succession conformément à ses dernières volontés, tout en respectant les règles légales. Le rôle du notaire est alors essentiel : il est à vos côtés pour vous conseiller, vous orienter et vous épauler.
Pas de transaction immobilière sans notaire ! Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique, de votre information la plus complète et de la bonne exécution de toutes les formalités qui entourent l’opération.
Votre enfant quitte le nid familial pour entreprendre des études ? Votre budget risque de s’envoler avec lui ! Quelques pistes pour l’aider tout en ménageant vos finances.
Isolation, chauffage, énergies renouvelables... rénover son logement selon les normes actuelles est source de confort et, à moyen terme, d’économies.
En dix ans, le nombre de Français vivant à l'étranger a augmenté de 30%. Première destination : l'Europe. Des textes européens, mais également l'organisation du notariat, facilitent la vie de ces expatriés à courte ou moyenne distance.