Il y a une dizaine d’années, j’ai consenti une donation de la nue-propriété d’un bien immobilier à mon fils. Nos […]
Lire la suiteJe vends ma maison située à Nogent-sur-Marne. Mon notaire me parle d’un diagnostic assainissement obligatoire en raison des […]
Lire la suiteLe notaire m’indique que je dois lui régler une certaine somme pour que ce bien soit à mon nom. Est-ce […]
Lire la suiteJe suis copropriétaire et j’envisage de vendre prochainement mon appartement. Lors de notre dernière assemblée générale de copropriété, le syndic […]
Lire la suiteLe tuteur est soumis à une obligation de confidentialité concernant les compte de gestion. Cependant, le juge des tutelles peut vous […]
Lire la suiteLa loi Lemoine permet de résilié à tout moment une assurance emprunteur sans frais
Lire la suiteL’alinéa 1 de l’article 909 du Code civil dispose que : « Les membres des professions médicales et de la […]
Lire la suiteMon ami est décédé. Il était célibataire et n’avait pas d’enfant. Par testament il m’a désigné légataire à titre universel […]
Lire la suiteOui. Par principe, le dépôt de la déclaration de succession est de six mois à compter du jour du décès. […]
Lire la suiteJ’ai acquis un appartement en copropriété en novembre 2021. La régulation des charges a été votée lors d’une assemblée générale […]
Lire la suiteLa signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Néanmoins, dans certains cas, le choix d’un régime vraiment adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire.
La personne dont vous partagez la vie est seule propriétaire ou locataire de votre domicile commun. Etes-vous protégé si elle venait à décéder ? Cela dépend de votre statut de couple.
Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions.
Simples coups de main ou temps plein, les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique.
Chaque début d’année, la loi de finances modifie la fiscalité. Les notaires y accordent une grande attention pour conseiller au mieux leurs clients.
Selon la situation familiale, le lien qui unit un enfant à son père ou à sa mère n’est pas établi de la même façon.
Rien n’interdit de se montrer généreux avec ses proches ! Mais la transparence est de mise, vis-à-vis de l’administration fiscale comme des autres membres de la famille, lorsque les montants en jeu sont élevés.
Lorsqu’une personne décède, il faut d’abord établir si elle a laissé des dispositions écrites, afin de régler sa succession conformément à ses dernières volontés, tout en respectant les règles légales. Le rôle du notaire est alors essentiel : il est à vos côtés pour vous conseiller, vous orienter et vous épauler.
Pas de transaction immobilière sans notaire ! Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique, de votre information la plus complète et de la bonne exécution de toutes les formalités qui entourent l’opération.
Votre enfant quitte le nid familial pour entreprendre des études ? Votre budget risque de s’envoler avec lui ! Quelques pistes pour l’aider tout en ménageant vos finances.
Isolation, chauffage, énergies renouvelables... rénover son logement selon les normes actuelles est source de confort et, à moyen terme, d’économies.
En dix ans, le nombre de Français vivant à l'étranger a augmenté de 30%. Première destination : l'Europe. Des textes européens, mais également l'organisation du notariat, facilitent la vie de ces expatriés à courte ou moyenne distance.