Les procédures, les conditions (durée du séjour, nationalité, régime matrimonial, âge, revenus, religion, coût, …), les effets de l’adoption et les aides sont différents pour chaque pays. Vous pouvez vous informer sur les conditions requises par le pays d’adoption souhaité à l’aide des fiches pays de la Mission de l’Adoption Internationale (MAI).
Pour l'adoption internationale, un agrément administratif est nécessaire. L’agrément est délivré par le service d’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Une enquête est réalisée pour vérifier les aptitudes et capacités (matérielles, morales, physiques et environnementales) des adoptants en vue d’accueillir un enfant dans de bonnes conditions.
Si l’enfant étranger est l’enfant du conjoint, partenaire pacsé ou concubin, l’agrément n’est pas nécessaire (art. 353-1 C. civ.).
Nouveauté : la réforme de 2022 rappelle que l’agrément a pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle prévoit une différence d’âge de 50 ans au maximum entre l’adoptant et l’adopté (art. L 225-2 CASF), sauf justes motifs.
Bon à savoir : l’agrément n’est pas limité à un seul pays. Lorsque le pays n’exige pas l’exclusivité, les adoptants peuvent d’entreprendre des démarches dans plusieurs pays.
Pour davantage d’informations sur la délivrance d’un agrément, voir notre article sur les conditions de l’adoption en France.
L’adoptant doit enregistrer son dossier auprès de la Mission de l’Adoption Internationale (MAI), une fois l’agrément obtenu.
La MAI est l’autorité centrale prévue par la Convention de La Haye de 1993. Elle est rattachée au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Elle veille au bon déroulement de la procédure d’adoption à l’étranger, elle contrôle l’Agence française de l’adoption (AFA), délivre les habilitations et assure le contrôle des organismes autorisés pour l’adoption (OAA). Elle remplit également une mission d’information du public.
Pour plus de renseignements sur la MAI, consultez le site diplomatie.gouv
Les adoptions internationales par démarche individuelle (c’est-à-dire sans intermédiaire) sont prohibées, à compter de l’entrée en vigueur de la loi du 21 février 2022 (soit le 23 février 2022) et ce, que les pays étrangers impliqués soient soumis ou non à la convention de la Haye.
Désormais, tous les candidats à l’adoption titulaires de l’agrément, préalable obligatoire à toute démarche, devront être accompagnés dans leurs démarches d’adoption internationale, y compris dans les cas d’adoptions intrafamiliales par :
Une dérogation est prévue pour les candidats à l’adoption titulaires d’un agrément en cours de validité au 22 février 2022 (date de publication de la loi), et dont le dossier d’adoption sera enregistré auprès de la Mission de l’adoption internationale (MAI) au plus tard le 22 août 2022 (dans les six mois après la promulgation de la loi).
Ces organismes sont autorisés ou habilités par la MAI. La liste est consultable sur le site diplomatie.gouv.
Les futurs parents sont amenés à séjourner dans le pays d’origine, parfois à plusieurs reprises ou pendant plusieurs semaines, ou mois, pour rencontrer l’enfant et établir une relation de confiance.
C’est la MAI qui délivre ou non, après un examen approfondi réalisé par ses équipes sur le fond et la forme des dossiers, l’autorisation de délivrance des visas long séjour adoption par les services consulaires.
La MAI veille au bon déroulement de la procédure à l’étranger et notamment en ce qui concerne :
1. l’apparentement ;
2. la délivrance d’une autorisation de poursuite à la procédure (APP) : ce document doit impérativement être établi avant la décision prononçant l’adoption (article 17 de la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ) ;
3. la décision d’adoption dans le pays d’origine qui pourra prendre la forme d’un jugement ou d’une décision administrative selon qu’il s’agit d’une adoption simple ou d’une adoption plénière ;
4. la délivrance du certificat de conformité qui est indispensable pour simplifier la procédure de reconnaissance en France du jugement d’adoption étranger, ainsi que l’acquisition de la nationalité française (article 23 de la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale) ;
5. le passeport de l’enfant adopté qui est délivré dans le pays d’origine.
1. Authentification de la décision étrangère : légalisation ou apostille du jugement étranger d’adoption.
2. Demande de visa long séjour adoption (VLSA) auprès du consulat. Le VLSA est valable 1 an et vaut titre de séjour de l’enfant en France.
3. Selon le type d’adoption, procédure pour faire produire en France les effets du jugement :
4. Acquisition de la nationalité française :
La loi instaure un accompagnement d’une durée d’un an, à compter de l’arrivée de l’enfant au foyer des parents adoptifs. Ce suivi sera effectué par l’OAA ou, à défaut, par le service de l’Aide sociale à l’enfance. Cette durée peut être prolongée si les adoptants en font la demande ou s’ils s’y sont engagés envers l’État d’origine.
Cet accompagnement obligatoire ne concerne pas les situations d’adoption de l’enfant du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin.
