Les prérogatives d'un propriétaire sont constituées de l'usage du bien (l'usus en latin), du pouvoir d'en disposer (l'abusus) qui permet notamment […]
Lire la suiteNon. L’article 815-14 du Code civil prévoit un droit de préemption spécifique au profit des indivisaires lorsqu’un l’un d’entre eux […]
Lire la suiteOui mais sous certaines conditions seulement. L’indivisaire défaillant, qui n’est ni présumé absent, ni hors d’état de manifester sa volonté […]
Lire la suiteOui. L’article 160 de la loi Climat Résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021 introduit progressivement un niveau de performance énergétique […]
Lire la suiteDans quelles conditions une adoption simple est-elle possible ? Les conditions relatives à l’adoptant sont les mêmes que pour ‘l’adoption […]
Lire la suiteMon père possède une résidence principale et secondaire. Il a été placé sous sauvegarde de justice il y a un […]
Lire la suiteFiscalité de la donation-partage Les donations-partages sont soumises aux droits de donation dans les conditions de droit commun. Même si […]
Lire la suiteOui. Le locataire d’un logement HLM peut adresser à l’organisme propriétaire une demande d’acquisition de ce bien, sous réserve qu’il […]
Lire la suiteOui. L’article 754 alinéa 4 du Code civil prévoit que l’on peut représenter celui à la succession duquel on a […]
Lire la suiteCela dépend. En principe, l’exonération de taxation sur la plus-value de cession concerne la vente du bien qui constitue la […]
Lire la suiteLa signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Néanmoins, dans certains cas, le choix d’un régime vraiment adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire.
La personne dont vous partagez la vie est seule propriétaire ou locataire de votre domicile commun. Etes-vous protégé si elle venait à décéder ? Cela dépend de votre statut de couple.
Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions.
Simples coups de main ou temps plein, les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique.
Chaque début d’année, la loi de finances modifie la fiscalité. Les notaires y accordent une grande attention pour conseiller au mieux leurs clients.
Selon la situation familiale, le lien qui unit un enfant à son père ou à sa mère n’est pas établi de la même façon.
Rien n’interdit de se montrer généreux avec ses proches ! Mais la transparence est de mise, vis-à-vis de l’administration fiscale comme des autres membres de la famille, lorsque les montants en jeu sont élevés.
Lorsqu’une personne décède, il faut d’abord établir si elle a laissé des dispositions écrites, afin de régler sa succession conformément à ses dernières volontés, tout en respectant les règles légales. Le rôle du notaire est alors essentiel : il est à vos côtés pour vous conseiller, vous orienter et vous épauler.
Pas de transaction immobilière sans notaire ! Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique, de votre information la plus complète et de la bonne exécution de toutes les formalités qui entourent l’opération.
Votre enfant quitte le nid familial pour entreprendre des études ? Votre budget risque de s’envoler avec lui ! Quelques pistes pour l’aider tout en ménageant vos finances.
Isolation, chauffage, énergies renouvelables... rénover son logement selon les normes actuelles est source de confort et, à moyen terme, d’économies.
En dix ans, le nombre de Français vivant à l'étranger a augmenté de 30%. Première destination : l'Europe. Des textes européens, mais également l'organisation du notariat, facilitent la vie de ces expatriés à courte ou moyenne distance.
