Quel mode de funérailles choisir ? Inhumation ou crémation ? Si le défunt a laissé des indications sur la manière […]
Lire la suiteNon. Si la cession porte sur une partie du terrain, la plus-value est déterminée en tenant compte de la fraction […]
Lire la suiteL’achat d’un bien immobilier en cours d’une procédure de divorce est possible, mais l’opération est risquée. Sous l’ancien régime contentieux […]
Lire la suiteQuelles sont les garanties en cas de non-conformité ? Consignation du solde pour défaut de conformitéDès la livraison du bien, […]
Lire la suiteLes dons manuels sont-ils fiscalement taxables ? Les dons manuels ne sont pas imposables tant qu’ils n’ont pas été portés à […]
Lire la suiteNon. Lorsque le propriétaire d’un local à usage commercial a notifié au locataire son intention de vendre ce bien, cette […]
Lire la suiteMon père vient de décéder. Il avait rédigé lui-même son testament et l’avait ensuite confié à son notaire. Pour le […]
Lire la suiteJe vends mon bien en viager. Nous allons signer le compromis sous seing privé auprès d’une agence immobilière. L’agent me […]
Lire la suiteOui. La rupture du Pacs ne devient opposable aux tiers, ici à la mutuelle, qu’à partir du jour où les […]
Lire la suiteOui. Lorsqu’un permis de construire est accordé, le bénéficiaire dispose d’un délai de trois ans à compter de la notification […]
Lire la suiteLa signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Néanmoins, dans certains cas, le choix d’un régime vraiment adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire.
La personne dont vous partagez la vie est seule propriétaire ou locataire de votre domicile commun. Etes-vous protégé si elle venait à décéder ? Cela dépend de votre statut de couple.
Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions.
Simples coups de main ou temps plein, les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique.
Chaque début d’année, la loi de finances modifie la fiscalité. Les notaires y accordent une grande attention pour conseiller au mieux leurs clients.
Selon la situation familiale, le lien qui unit un enfant à son père ou à sa mère n’est pas établi de la même façon.
Rien n’interdit de se montrer généreux avec ses proches ! Mais la transparence est de mise, vis-à-vis de l’administration fiscale comme des autres membres de la famille, lorsque les montants en jeu sont élevés.
Lorsqu’une personne décède, il faut d’abord établir si elle a laissé des dispositions écrites, afin de régler sa succession conformément à ses dernières volontés, tout en respectant les règles légales. Le rôle du notaire est alors essentiel : il est à vos côtés pour vous conseiller, vous orienter et vous épauler.
Pas de transaction immobilière sans notaire ! Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique, de votre information la plus complète et de la bonne exécution de toutes les formalités qui entourent l’opération.
Votre enfant quitte le nid familial pour entreprendre des études ? Votre budget risque de s’envoler avec lui ! Quelques pistes pour l’aider tout en ménageant vos finances.
Isolation, chauffage, énergies renouvelables... rénover son logement selon les normes actuelles est source de confort et, à moyen terme, d’économies.
En dix ans, le nombre de Français vivant à l'étranger a augmenté de 30%. Première destination : l'Europe. Des textes européens, mais également l'organisation du notariat, facilitent la vie de ces expatriés à courte ou moyenne distance.