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Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public. C’est une branche juridique très vaste et très complexe, qui connait des changements législatifs réguliers …

Droit de la Famille

Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession.

Droit des sociétés

Le notaire est un spécialiste du droit des affaires par les conseils qu’il apporte au chef d’entreprise dans la gestion des choix à faire et des problématiques en matière de constitution et gestion d’une société, d’une cession, reprise, fusion, etc ...
  • Droit immobilier

    Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public. C’est une branche juridique très vaste et très complexe, qui connait des changements législatifs réguliers …
  • Droit de la Famille

    Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession.
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L'étude de G.H.Mansoux

L’étude de Maître Georges-Henri MANSOUX est une étude individuelle située dans le village de St-Hippolyte-du-Fort (30), au pied des Cévennes et à quelques kilomètres du vignoble du Pic Saint Loup. Installée dans des locaux modernes, l’étude est accessible aux personnes à mobilité réduite.
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24
Sep

Je suis usufruitière d’un local commercial. Je souhaite conclure un bail commercial. Puis-je le faire seule ?

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23
Sep

J’achète une résidence secondaire. Puis-je me rétracter dans les 10 jours après la signature du compromis ?

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22
Sep

Mon locataire a signé un bail de 3 ans, il y a 1 an. Je souhaite augmenter le loyer. Puis-je le faire librement ?

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21
Sep

J’ai renoncé à la succession de mon père. Mes frères me demandent de régler une partie du coût des obsèques. Suis-je tenu de participer à ces frais ?

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20
Sep

Je suis propriétaire d’un terrain sur lequel se trouve une allée desservant la propriété de mon voisin. Il bénéficie d’une servitude de passage sur mon terrain. Aujourd’hui, il me demande de l’entretenir, suis-je en droit de refuser ?

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20
Sep

Je suis en litige avec la mère de mes enfants mineurs au sujet de l’autorité parentale. Nous ne sommes pas mariés. Le juge aux affaires familiales est-il tout de même compétent ?

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19
Sep

Je m’apprête à louer un local commercial. Quelle est la durée légale minimale du bail commercial ?

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19
Sep

J’ai renoncé en 2018 à la succession de mon père qui était très endetté. Ma grand-mère paternelle vient de décéder. Ai-je des droits dans cette succession ?

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18
Sep

Si j’apporte mon bien propre à la communauté matrimoniale, puis je le récupérer en cas de divorce ?

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17
Sep

Ma tante, qui bénéficiait de l’ASPA, vient de décéder. Cette allocation peut-elle être récupérée sur le capital d’une assurance-vie dont je suis bénéficiaire ?

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