Oui dans votre cas. Les successions se règlent dans l’ordre des décès. Au décès de votre grand-mère paternelle, son héritier […]
Lire la suiteOui. L’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que le bailleur peut donner congé à la condition […]
Lire la suiteAvec mon épouse nous sommes séparés mais non divorcés. Nous avons 3 enfants. Je suis confronté à d'importantes difficultés financières. […]
Lire la suiteJe viens de louer un appartement dans lequel il n’y a aucune aération et tout est moisi. Le bailleur m’indique […]
Lire la suiteJ’envisage de léguer à mon petit-fils mineur un portefeuille de titres mais je ne veux pas qu’il soit géré par […]
Lire la suiteOui. Vous êtes libre de revendre le bien acquis en viager, tant que cette revente n’impacte pas le versement de […]
Lire la suiteEn principe non. L’article 1078 du code civil prévoit que dans le cadre du règlement d’une succession, il convient de […]
Lire la suiteImmobilier : Carte des prix au m² des appartements anciens et des prix de vente médian des maisons anciennes. Tous […]
Lire la suiteLa personne dont vous partagez la vie est seule propriétaire ou locataire de votre domicile commun. Etes-vous protégé s’il venait […]
Lire la suiteVous êtes détenteurs d'une piscine ? Vous ne pouvez pas librement la vidanger. Souvent méconnue, la législation sur l'évacuation des […]
Lire la suiteLa signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Néanmoins, dans certains cas, le choix d’un régime vraiment adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire.
La personne dont vous partagez la vie est seule propriétaire ou locataire de votre domicile commun. Etes-vous protégé si elle venait à décéder ? Cela dépend de votre statut de couple.
Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions.
Simples coups de main ou temps plein, les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique.
Chaque début d’année, la loi de finances modifie la fiscalité. Les notaires y accordent une grande attention pour conseiller au mieux leurs clients.
Selon la situation familiale, le lien qui unit un enfant à son père ou à sa mère n’est pas établi de la même façon.
Rien n’interdit de se montrer généreux avec ses proches ! Mais la transparence est de mise, vis-à-vis de l’administration fiscale comme des autres membres de la famille, lorsque les montants en jeu sont élevés.
Lorsqu’une personne décède, il faut d’abord établir si elle a laissé des dispositions écrites, afin de régler sa succession conformément à ses dernières volontés, tout en respectant les règles légales. Le rôle du notaire est alors essentiel : il est à vos côtés pour vous conseiller, vous orienter et vous épauler.
Pas de transaction immobilière sans notaire ! Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique, de votre information la plus complète et de la bonne exécution de toutes les formalités qui entourent l’opération.
Votre enfant quitte le nid familial pour entreprendre des études ? Votre budget risque de s’envoler avec lui ! Quelques pistes pour l’aider tout en ménageant vos finances.
Isolation, chauffage, énergies renouvelables... rénover son logement selon les normes actuelles est source de confort et, à moyen terme, d’économies.
En dix ans, le nombre de Français vivant à l'étranger a augmenté de 30%. Première destination : l'Europe. Des textes européens, mais également l'organisation du notariat, facilitent la vie de ces expatriés à courte ou moyenne distance.