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Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de bien. Nous ne souhaitons pas divorcer mais je voudrais racheter la part de mon époux sur un chalet que nous possédons. Est-ce possible ?

Oui. Le rachat de part indivise s’appelle « une licitation » ou un « partage avec paiement d’une soulte ». Dans la mesure où vous être mariés sous le régime de la séparation de bien et non sous le régime de la communauté légale, le partage d’un bien indivis est possible à tout moment sans que le mariage ne soit nécessairement dissout (art.815 C. civ ; Cass. 1ère civ. , 14 oct. 2000, n° 98-22936). 

Publié le : 24/07/2025