Prix de l'immobilier et tendances au 2eme trimestre 2022, évolution des prix de l'immobilier à Paris et en province, nouvelles tendances du […]
Lire la suiteNon. En effet, si la mesure de tutelle est confiée à un membre de la famille, celle-ci est alors exercée […]
Lire la suiteUn réel savoir-faire C’est une part finalement peu connue de leur activité : les notaires peuvent négocier un bien immobilier. […]
Lire la suiteMaîtres Jean-Michel Mathieu et Pierre Lemée, notaires, animeront en partenariat avec Anne Sophie de Jotemps (France Générosités) et Ingrid Fontaine (Croix […]
Lire la suiteAvec mon conjoint nous allons acheter un appartement dans un immeuble qui a été livré en décembre 2021. Le propriétaire […]
Lire la suiteNon. Le partenaire de PACS n’a pas vocation à hériter de son partenaire décédé, à moins que ce dernier n’ait […]
Lire la suiteAcheter un bien loué
Lire la suiteOui. En renonçant à la succession de votre époux, vous perdez la qualité d’héritier (article 805 du Code civil). En […]
Lire la suiteJe vends ma maison, qui est raccordée au tout à l’égout. Mon notaire me demande de faire réaliser un diagnostic […]
Lire la suiteLutte contre les mariages imposés Conformément à l’article 63 du code civil, si l'officier de l'état civil craint que le […]
Lire la suiteLa signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Néanmoins, dans certains cas, le choix d’un régime vraiment adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire.
La personne dont vous partagez la vie est seule propriétaire ou locataire de votre domicile commun. Etes-vous protégé si elle venait à décéder ? Cela dépend de votre statut de couple.
Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions.
Simples coups de main ou temps plein, les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique.
Chaque début d’année, la loi de finances modifie la fiscalité. Les notaires y accordent une grande attention pour conseiller au mieux leurs clients.
Selon la situation familiale, le lien qui unit un enfant à son père ou à sa mère n’est pas établi de la même façon.
Rien n’interdit de se montrer généreux avec ses proches ! Mais la transparence est de mise, vis-à-vis de l’administration fiscale comme des autres membres de la famille, lorsque les montants en jeu sont élevés.
Lorsqu’une personne décède, il faut d’abord établir si elle a laissé des dispositions écrites, afin de régler sa succession conformément à ses dernières volontés, tout en respectant les règles légales. Le rôle du notaire est alors essentiel : il est à vos côtés pour vous conseiller, vous orienter et vous épauler.
Pas de transaction immobilière sans notaire ! Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique, de votre information la plus complète et de la bonne exécution de toutes les formalités qui entourent l’opération.
Votre enfant quitte le nid familial pour entreprendre des études ? Votre budget risque de s’envoler avec lui ! Quelques pistes pour l’aider tout en ménageant vos finances.
Isolation, chauffage, énergies renouvelables... rénover son logement selon les normes actuelles est source de confort et, à moyen terme, d’économies.
En dix ans, le nombre de Français vivant à l'étranger a augmenté de 30%. Première destination : l'Europe. Des textes européens, mais également l'organisation du notariat, facilitent la vie de ces expatriés à courte ou moyenne distance.