Actualités

La procuration authentique électronique en comparution à distance présentée à l’ensemble des notariats européens

Invité à la table ronde « sécurité juridique et confiance dans le monde numérique - leçons de la crise covid », Me […]

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Construire et aménager au quotidien

Construire et aménager au quotidien

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A la suite du décès de mon ex-époux, fonctionnaire, je bénéficie d’une pension de réversion. Je suis à nouveau en couple, mais nous n’habitons pas ensemble. Vais-je perdre le bénéfice de ce droit ?

A la suite du décès de mon ex-époux, fonctionnaire, je bénéficie d’une pension de réversion. Je suis à nouveau en […]

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Acheter un bien immobilier | Notaires de France

Mis à jour le Mercredi 22 avril 2020 L’achat d’une forêt n’est pas un acte anodin. Démarche écologique, environnementale, citoyenne, […]

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J’ai entamé une procédure de divorce en septembre 2020. Au terme de l’ordonnance de non-conciliation le juge m’a attribué la jouissance du logement de la famille, dont je suis également le seul propriétaire. Est-ce que je peux vendre ce bien ?

Oui mais, il est obligatoire de recueillir au préalable le consentement de votre conjoint non divorcé. En effet, le logement […]

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Vendre un bien immobilier | Notaires de France

Mis à jour le Mercredi 22 avril 2020 L’achat d’une forêt n’est pas un acte anodin. Démarche écologique, environnementale, citoyenne, […]

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Je souhaite donner à ma fille mineure non émancipée une somme d’argent, l’accord de son père est-il nécessaire ?

Je souhaite donner à ma fille mineure non émancipée une somme d’argent, l’accord de son père est-il nécessaire ?

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Mon père vient de décéder. Il avait très peu de patrimoine. Suis-je obligé d’avoir un acte de notoriété pour débloquer ses avoirs bancaires ?

Faut-il faire appel au notaire pour débloquer les fonds de la succession avec peu de patrimoine ?

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Louer un bien immobilier

Louer un bien immobilier

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A la suite de leur divorce, mon père versait à son ex-épouse une prestation compensatoire, sous la forme d’une rente. Il est décédé. J’ai appris qu’elle allait percevoir une pension de réversion. Ces deux prestations se cumulent-elles ?

A la suite de leur divorce, mon père versait à son ex-épouse une prestation compensatoire, sous la forme d’une rente. […]

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Lettres de mon notaire

Votre mariage, avec ou sans contrat ?

Lettre n°169 - juillet 2020

La signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Néanmoins, dans certains cas, le choix d’un régime vraiment adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire.

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Quelle protection lorsque l’on vit chez son conjoint ?

Lettre n°167 - mai 2020

La personne dont vous partagez la vie est seule propriétaire ou locataire de votre domicile commun. Etes-vous protégé si elle venait à décéder ? Cela dépend de votre statut de couple.

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La forêt, un patrimoine convoité

Lettre n°166 - mars 2020

Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions.

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Travailler en couple sur une exploitation agricole

Lettre n°165 - février 2020

Simples coups de main ou temps plein, les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique.

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Nouvelle année, nouvelle fiscalité

Lettre n°108 - janvier 2020

Chaque début d’année, la loi de finances modifie la fiscalité. Les notaires y accordent une grande attention pour conseiller au mieux leurs clients.

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Etablir la filiation d'un enfant

Lettre n°107 - décembre 2019

Selon la situation familiale, le lien qui unit un enfant à son père ou à sa mère n’est pas établi de la même façon.

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Dons manuels, la générosité sans excès

Lettre n°106 - novembre 2019

Rien n’interdit de se montrer généreux avec ses proches ! Mais la transparence est de mise, vis-à-vis de l’administration fiscale comme des autres membres de la famille, lorsque les montants en jeu sont élevés.

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Premières démarches pour régler une succession

Lettre n°161 - octobre 2019

Lorsqu’une personne décède, il faut d’abord établir si elle a laissé des dispositions écrites, afin de régler sa succession conformément à ses dernières volontés, tout en respectant les règles légales. Le rôle du notaire est alors essentiel : il est à vos côtés pour vous conseiller, vous orienter et vous épauler.

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Le notaire, acteur essentiel de votre projet immobilier

Lettre n°160 - septembre 2019

Pas de transaction immobilière sans notaire ! Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique, de votre information la plus complète et de la bonne exécution de toutes les formalités qui entourent l’opération.

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Les études de votre enfant, côté budget

Lettre n°102 - août 2019

Votre enfant quitte le nid familial pour entreprendre des études ? Votre budget risque de s’envoler avec lui ! Quelques pistes pour l’aider tout en ménageant vos finances.

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Quelles aides pour vos travaux de rénovation énergétique ?

Lettre n°101 - juin 2019

Isolation, chauffage, énergies renouvelables... rénover son logement selon les normes actuelles est source de confort et, à moyen terme, d’économies.

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Français en Europe : Les notaires facilitent vos démarches

Lettre n°101 - mai 2019

En dix ans, le nombre de Français vivant à l'étranger a augmenté de 30%. Première destination : l'Europe. Des textes européens, mais également l'organisation du notariat, facilitent la vie de ces expatriés à courte ou moyenne distance.

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