Achat immobilier, travaux, création d’entreprise… pour réaliser ces projets, un coup de pouce parental est souvent bienvenu ! Jusqu’au 30 juin 2021, un […]
Lire la suiteAinsi, à partir du 1er avril 2022, le montant du loyer maximum permis par l'encadrement des loyers devra obligatoirement figurer […]
Lire la suiteNon. Pour pouvoir bénéficier du droit viager prévu par l’article 764 du Code civil, le logement doit appartenir aux époux […]
Lire la suiteRetrouvez dans le bilan immobilier 2022 : Les volumes de ventes et indices des logements anciens ; Les indices des […]
Lire la suiteL'assouplissement des règles relatives au changement de nom porté à titre d’usage concerne aussi bien les enfants mineurs, que les […]
Lire la suiteMon père est confronté à des difficultés financières et souhaite vendre son appartement. Il est débiteur de charges de copropriété. […]
Lire la suiteCela dépend du montant versé. Il existe un abattement de 100 000 euros lorsque le bénéficiaire est un ascendant (mère […]
Lire la suiteOui. Par principe, le logement acquis avec un prêt 0% doit demeurer la résidence principale de l’emprunteur au cours des […]
Lire la suiteOui. Le contrat de révélation proposé par un généalogiste est soumis aux règles de protection des consommateurs (Rép. Min. Pajon […]
Lire la suiteNon. Les juges autorisent l’acquisition par un copropriétaire d’une partie commune par l'effet de sa possession lorsque toutes les conditions […]
Lire la suiteLa signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Néanmoins, dans certains cas, le choix d’un régime vraiment adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire.
La personne dont vous partagez la vie est seule propriétaire ou locataire de votre domicile commun. Etes-vous protégé si elle venait à décéder ? Cela dépend de votre statut de couple.
Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions.
Simples coups de main ou temps plein, les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique.
Chaque début d’année, la loi de finances modifie la fiscalité. Les notaires y accordent une grande attention pour conseiller au mieux leurs clients.
Selon la situation familiale, le lien qui unit un enfant à son père ou à sa mère n’est pas établi de la même façon.
Rien n’interdit de se montrer généreux avec ses proches ! Mais la transparence est de mise, vis-à-vis de l’administration fiscale comme des autres membres de la famille, lorsque les montants en jeu sont élevés.
Lorsqu’une personne décède, il faut d’abord établir si elle a laissé des dispositions écrites, afin de régler sa succession conformément à ses dernières volontés, tout en respectant les règles légales. Le rôle du notaire est alors essentiel : il est à vos côtés pour vous conseiller, vous orienter et vous épauler.
Pas de transaction immobilière sans notaire ! Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique, de votre information la plus complète et de la bonne exécution de toutes les formalités qui entourent l’opération.
Votre enfant quitte le nid familial pour entreprendre des études ? Votre budget risque de s’envoler avec lui ! Quelques pistes pour l’aider tout en ménageant vos finances.
Isolation, chauffage, énergies renouvelables... rénover son logement selon les normes actuelles est source de confort et, à moyen terme, d’économies.
En dix ans, le nombre de Français vivant à l'étranger a augmenté de 30%. Première destination : l'Europe. Des textes européens, mais également l'organisation du notariat, facilitent la vie de ces expatriés à courte ou moyenne distance.
