Don aux associations : quelle fiscalité ? comment léguer ?

La lettre des notaires de France de mai 2018 vous informe sur la fiscalité des dons aux organismes d’utilités publiques. […]

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J’ai rédigé mon testament. Puis-je le garder chez moi ?

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Etudiants / Parents : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?

De nombreuses aides financières existent afin de soutenir les étudiants et les parents : bourse sur critères sociaux, aide au mérite, […]

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À la suite d’une dispute avec ma fille à propos du choix de ses études, je veux annuler la donation que je lui aie consentie il y a 5 ans. Est-ce possible ?

Non. En effet, lorsque vous consentez une donation, celle-ci est irrévocable. Le bien donné entre dans le patrimoine du donataire […]

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Rechercher un testament grâce au fichier des dernières volontés (FCDDV)

A quoi sert le Fichier des dernières volontés (FCDDV) ? Ce fichier, réglementé par la convention de Bâle de 1972, est […]

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Garde des petits-enfants : Grands-parents, quelle est votre responsabilité ?

Vacances scolaires, mercredis, soirées... Les grands-parents d’aujourd’hui s’investissent énormément dans le quotidien et l’éducation de leurs petits-enfants. Certains s’interrogent sur […]

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La donation entre époux établie en France produit-elle ses effets à l’étranger ?

Quelle est la règle de conflits applicable à ce type de donation ? Depuis l’entrée en application du règlement n°650/2012 […]

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Je souhaite faire établir un testament afin de léguer mes biens à mon filleul. Mon notaire me demande de venir au rendez-vous avec 2 témoins. L’épouse de mon filleul peut-elle être l’un d’entre eux ?

Je souhaite faire établir un testament afin de léguer mes biens à mon filleul. Mon notaire me demande de venir […]

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