Oui. L’appartement dont votre père a hérité constitue un bien propre, qui fait partie intégrante de sa succession. Or la […]
Lire la suiteMariés sous la communauté de bien. Le testament de mon époux m’octroie l’usufruit des biens immobiliers de sa succession (titres […]
Lire la suiteNon. La représentation n’est prévue légalement qu’en matière de succession (article 751 à 755 du Code civil). Elle permet à […]
Lire la suiteMon compagnon est décédé. Nous étions pacsés, il m'attribue dans son testament l'usufruit de ses biens. Sa fille, née d'une […]
Lire la suiteMon mari présente un potentiel début d'Alzheimer. Les relations avec ses enfants nés d'une précédente union sont conflictuelles. Si son […]
Lire la suiteNon. Le légataire particulier, qui n’a pas la qualité d’héritier, ne bénéficie pas de l’option successorale (accepter ou renoncer ou […]
Lire la suiteOui. Le dernier parent survivant qui exerce l’autorité parentale peut désigner par testament ou par une déclaration spéciale faite devant […]
Lire la suiteLe Conseil supérieur du notariat rappelle que le certificat successoral européen est un outil performant pour faire reconnaître la qualité […]
Lire la suiteDes accédants sur plan se plaignant de désordres ne peuvent pas reprocher à leur avocat l’absence de mise en œuvre […]
Lire la suiteSaisie d’une demande tendant à la restitution de gamètes conservées à l’AP-HP, la Cour de cassation, dans un arrêt du […]
Lire la suiteLa signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Néanmoins, dans certains cas, le choix d’un régime vraiment adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire.
La personne dont vous partagez la vie est seule propriétaire ou locataire de votre domicile commun. Etes-vous protégé si elle venait à décéder ? Cela dépend de votre statut de couple.
Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions.
Simples coups de main ou temps plein, les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique.
Chaque début d’année, la loi de finances modifie la fiscalité. Les notaires y accordent une grande attention pour conseiller au mieux leurs clients.
Selon la situation familiale, le lien qui unit un enfant à son père ou à sa mère n’est pas établi de la même façon.
Rien n’interdit de se montrer généreux avec ses proches ! Mais la transparence est de mise, vis-à-vis de l’administration fiscale comme des autres membres de la famille, lorsque les montants en jeu sont élevés.
Lorsqu’une personne décède, il faut d’abord établir si elle a laissé des dispositions écrites, afin de régler sa succession conformément à ses dernières volontés, tout en respectant les règles légales. Le rôle du notaire est alors essentiel : il est à vos côtés pour vous conseiller, vous orienter et vous épauler.
Pas de transaction immobilière sans notaire ! Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique, de votre information la plus complète et de la bonne exécution de toutes les formalités qui entourent l’opération.
Votre enfant quitte le nid familial pour entreprendre des études ? Votre budget risque de s’envoler avec lui ! Quelques pistes pour l’aider tout en ménageant vos finances.
Isolation, chauffage, énergies renouvelables... rénover son logement selon les normes actuelles est source de confort et, à moyen terme, d’économies.
En dix ans, le nombre de Français vivant à l'étranger a augmenté de 30%. Première destination : l'Europe. Des textes européens, mais également l'organisation du notariat, facilitent la vie de ces expatriés à courte ou moyenne distance.
