Non. Le capital décès, versé sous conditions et dont le montant varie selon que le fonctionnaire est décédé avant ou […]
Lire la suitePour la première fois depuis 2015, les prix de l’immobilier parisien enregistrent une baisse. Légère, certes, mais le prolongement de […]
Lire la suiteNon. Lorsque l’adoptant a lui-même des enfants, le tribunal judiciaire appelé à se prononcer sur l’adoption vérifie qu’elle n’est pas […]
Lire la suite...] La date est dépassée, l’acte authentique n’est toujours pas signé et le vendeur refuse de signer. Que puis-je faire ? […]
Lire la suiteLa fin d’année est propice aux petits et grands cadeaux. Mieux vaut toutefois s’informer avant de gâter les siens. La […]
Lire la suiteNous sommes propriétaires d'un emplacement de parking avec mon ami. 40% pour lui 60% pour moi. Nous le revendons aujourd’hui […]
Lire la suiteMon épouse vient de décéder. Nous étions propriétaires de notre résidence principale. Dans le cadre de la déclaration fiscale de […]
Lire la suiteOui. Lorsque le notaire reçoit ou effectue un paiement pour le compte des parties à un acte qu’il établit en […]
Lire la suiteNon. L’article 847 bis du Code général des impôts prévoit une exonération des droits d’enregistrement pour le consentement préalable devant […]
Lire la suiteNon. Le législateur n’ayant pas défini la notion d’obtention de prêt, la Cour de cassation a précisé qu’elle correspond à […]
Lire la suiteLa signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Néanmoins, dans certains cas, le choix d’un régime vraiment adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire.
La personne dont vous partagez la vie est seule propriétaire ou locataire de votre domicile commun. Etes-vous protégé si elle venait à décéder ? Cela dépend de votre statut de couple.
Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions.
Simples coups de main ou temps plein, les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique.
Chaque début d’année, la loi de finances modifie la fiscalité. Les notaires y accordent une grande attention pour conseiller au mieux leurs clients.
Selon la situation familiale, le lien qui unit un enfant à son père ou à sa mère n’est pas établi de la même façon.
Rien n’interdit de se montrer généreux avec ses proches ! Mais la transparence est de mise, vis-à-vis de l’administration fiscale comme des autres membres de la famille, lorsque les montants en jeu sont élevés.
Lorsqu’une personne décède, il faut d’abord établir si elle a laissé des dispositions écrites, afin de régler sa succession conformément à ses dernières volontés, tout en respectant les règles légales. Le rôle du notaire est alors essentiel : il est à vos côtés pour vous conseiller, vous orienter et vous épauler.
Pas de transaction immobilière sans notaire ! Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique, de votre information la plus complète et de la bonne exécution de toutes les formalités qui entourent l’opération.
Votre enfant quitte le nid familial pour entreprendre des études ? Votre budget risque de s’envoler avec lui ! Quelques pistes pour l’aider tout en ménageant vos finances.
Isolation, chauffage, énergies renouvelables... rénover son logement selon les normes actuelles est source de confort et, à moyen terme, d’économies.
En dix ans, le nombre de Français vivant à l'étranger a augmenté de 30%. Première destination : l'Europe. Des textes européens, mais également l'organisation du notariat, facilitent la vie de ces expatriés à courte ou moyenne distance.
