Mon fils est décédé. Mon mari et moi sommes ses héritiers. Sommes-nous tenus de régler ses frais d’obsèques alors que […]
Lire la suiteEn principe votre changement de régime n’a d’effet à l’égard des tiers qu’après un délai de trois mois suivant mention […]
Lire la suiteQuelles sont les solutions lorsqu’un héritier ne peut ou ne veut donner son accord au partage ? Deux situations sont […]
Lire la suiteQu’est-ce que le régime primaire impératif ? Il s’agit de l’ensemble des règles qui fixent les droits et obligations minimales […]
Lire la suiteVous recevrez ¼ de l’assurance-vie. En l’absence de testament et lorsque la clause bénéficiaire désigne les héritiers sans plus d’indication, […]
Lire la suiteQuelle est l’incidence du mariage sur le nom des époux ? Le mariage n’entraine aucun changement sur le nom de […]
Lire la suiteLa garantie d'éviction s'applique à toutes les ventes d'immeubles Qu'il s'agisse de la vente d'une maison, d'un appartement ou d'un […]
Lire la suiteJe suis marié sans enfant. Mes parents sont toujours en vie. Je souhaite que mon épouse puisse recevoir l’intégralité de […]
Lire la suiteNon, en raison du contrat de mariage et en l’absence de biens exclus de la communauté, le legs ne pourra […]
Lire la suiteJe vais signer un acte de notoriété. Cette signature emporte t’elle acceptation de la succession ?
Lire la suiteLa signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Néanmoins, dans certains cas, le choix d’un régime vraiment adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire.
La personne dont vous partagez la vie est seule propriétaire ou locataire de votre domicile commun. Etes-vous protégé si elle venait à décéder ? Cela dépend de votre statut de couple.
Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions.
Simples coups de main ou temps plein, les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique.
Chaque début d’année, la loi de finances modifie la fiscalité. Les notaires y accordent une grande attention pour conseiller au mieux leurs clients.
Selon la situation familiale, le lien qui unit un enfant à son père ou à sa mère n’est pas établi de la même façon.
Rien n’interdit de se montrer généreux avec ses proches ! Mais la transparence est de mise, vis-à-vis de l’administration fiscale comme des autres membres de la famille, lorsque les montants en jeu sont élevés.
Lorsqu’une personne décède, il faut d’abord établir si elle a laissé des dispositions écrites, afin de régler sa succession conformément à ses dernières volontés, tout en respectant les règles légales. Le rôle du notaire est alors essentiel : il est à vos côtés pour vous conseiller, vous orienter et vous épauler.
Pas de transaction immobilière sans notaire ! Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique, de votre information la plus complète et de la bonne exécution de toutes les formalités qui entourent l’opération.
Votre enfant quitte le nid familial pour entreprendre des études ? Votre budget risque de s’envoler avec lui ! Quelques pistes pour l’aider tout en ménageant vos finances.
Isolation, chauffage, énergies renouvelables... rénover son logement selon les normes actuelles est source de confort et, à moyen terme, d’économies.
En dix ans, le nombre de Français vivant à l'étranger a augmenté de 30%. Première destination : l'Europe. Des textes européens, mais également l'organisation du notariat, facilitent la vie de ces expatriés à courte ou moyenne distance.
