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Une servitude de passage peut-elle être acquise par prescription tren


Non. La loi prévoit que les servitudes discontinues et apparentes, tel un droit de passage, ne peuvent s’acquérir que par un titre (c’est-à-dire un acte de propriété) et non par prescription trentenaire (art. 691 C. civ.).

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Publié le : 11/03/2025