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Suite au divorce de mes parents, ma mère s'est remariée, et son époux, qui m'a adopté il y a quelques années, veut me donner un appartement après leur propre divorce. Aurai-je droit à un abattement sur les droits de donation ?

Oui. En principe, il n’est pas tenu compte du lien de parenté établi par l’adoption simple pour déterminer les droits de donation dus (art. 786 CGI).

Toutefois, le fait que vous soyez l’enfant du conjoint de ce monsieur vous permet, par exception, de bénéficier de l’abattement réservé aux enfants (art. 786, 1° CGI).

De plus, la doctrine fiscale admet que cette mesure est maintenue même si le couple divorce, dès lors que l’adoption est intervenue durant leur mariage (BOI-ENR-DMTG-10-50-80 §60).

Publié le : 10/12/2023