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Suite au décès de ma mère, le notaire demande le livret de famille de mes parents pour régler la succession. Incapable de le fournir, le notaire envisage de faire appel à un généalogiste. Est-ce procédure habituelle ?

Oui.  Le notaire, chargé de régler une succession, doit établir la dévolution successorale (identification des héritiers et indication de leur quote-part légale). Dans votre situation, il doit s’assurer que votre mère n’a pas eu d’autre enfant que vous. Son rôle est d’autant plus important qu’il pourrait engager sa responsabilité s’il ne mettait pas tout en œuvre  pour consolider son acte de dévolution successorale. C’est pourquoi, il a recours à un généalogiste dont le rôle est précisément de rechercher d’éventuels héritiers qui ne seraient pas connus.

Publié le : 06/12/2023