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Qui peut mettre en location saisonnière sa résidence principale dura


Les meublés de tourisme sont définis comme « des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois » (article L324-1-1 du Code de tourisme).

Par principe, toute personne, propriétaire ou locataire, peut louer ou sous-louer sa résidence principale (qu’elle occupe au moins 8 mois par an au sens de l’article 2 de la loi du 6 juillet 1989). 

Cette location de courte durée doit toutefois être autorisée par le règlement de copropriété. De même, le locataire doit obtenir l’accord écrit de son propriétaire avant de sous-louer son appartement et le loyer de la sous-location ne pourra pas être supérieur au loyer du locataire en titre.

Par ailleurs, dans les communes ayant mis en œuvre la procédure de déclaration préalable avec numéro d’enregistrement, notamment à Paris, la durée de location de la résidence principale est limitée à 120 jours au cours d'une même année civile

Il est également envisageable de louer seulement une chambre de sa résidence. Cette solution est appréciée par les jeunes disposant d’un budget plus restreint.
 

Publié le : 17/06/2024