Oui, en principe. L’ouverture d’une fenêtre dans un mur en limite de propriété est une servitude de vue. L’article 676 du code civil l’autorise à la condition qu’elle soit en « verre dormant » (carreaux floutés ne laissant passer que la lumière). Néanmoins, l’article 678 du même code prévoit qu’il est possible d’avoir « des vues » (c’est-à-dire des fenêtres non floutées) sous réserve d’une certaine distance entre la fenêtre et la limite de propriété.
La servitude de vue, droit réel immobilier, passe à l'acquéreur du fonds si la renonciation à s’en prévaloir du précédent propriétaire n’a pas été recueillie par acte notarié. Vous ne pouvez donc pas vous prévaloir d’une autorisation donnée par acte sous seing privé.
Si cette fenêtre a été installée il y a plus de 30 ans, vous pourriez invoquer l’article 690 du code civil : « Les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de trente ans », sous réserve de respecter les conditions pour pouvoir prescrire.
