Pour rappel : la clause de retour permet au donateur de récupérer le bien au décès du bénéficiaire de la donation. Il s’agit d’une condition résolutoire de la donation qui ne remet pas en cause le principe d’irrévocabilité d’une donation (art 951 C. civ).
Oui. Lors de la vente de votre bien immobilier, il conviendra de justifier auprès du notaire en charge de la vente du décès de votre mère.
