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L'investissement en Outre-Mer | Notaires de France


Quelle souscription auprès de quelle société ?

Il s’agit de la souscription au capital d’une société de construction dont l'objet exclusif consiste à construire des logements neufs Outre-Mer, qu’elles donnent ensuite en location non meublée pendant au moins 5 ans (6 ans dans le secteur intermédiaire), à usage de résidence principale du locataire.

Il existe d'autres cas particuliers dans lesquels cette réduction d'impôt s'applique (souscription de parts de S.C.P.I., de sociétés de développement régional des départements d'Outre-Mer, etc.).

Les conditions relatives à ces opérations et concernant les réductions d'impôt applicables sont extrêmement strictes. Il faut donc être prudent et se rapprocher d’un professionnel pour sécuriser l'investissement. Pour de plus amples explications, n'hésitez pas à faire appel à votre notaire habituel, qui saura vous guider et vous conseiller quant au choix du régime le plus intéressant, eu égard à votre situation personnelle.

Publié le : 04/06/2023