En 2011, l’Autorité de la statistique publique (ASP) a engagé un processus de labellisation des statistiques publiques émanant de l’exploitation de sources administratives et produites hors du service statistique public (Insee et services statistiques ministériels).
Avant 1997, l’Insee ne publiait qu’un indice de prix pour les appartements anciens à Paris. Puis en 1997, le Conseil supérieur du notariat (CSN) a voulu créer un indice de prix pour les logements situés en dehors de Paris. Chaque trimestre, ce sont les notaires qui recueillent les données afin de calculer chaque indice selon le marché concerné.
Les indices Notaires-Insee des prix des logements anciens fournissent une mesure sur l’évolution du prix des logements anciens à qualité constante sur le marché du logement en France. Le prix retenu pour l’élaboration de l’indice est le prix de vente net vendeur, hors droits de mutation, frais de notaire et commission d’agence.
L’indice Insee-Notaires de France sur les prix des logements de Province a été instauré par la Convention n° 1998 00067 relative au calcul et à la publication d’indices du prix des logements vendus dans les villes de Province.
Concernant les logements anciens de Paris, il faut se référer à la Convention n° 2000 000 94 du 16 mai 2000. Elle définit les conditions de la participation de l’Insee au calcul, à la validation et à la publication de l’indice du prix des appartements anciens vendus libres de gré à gré sur le marché parisien (Paris et les départements de l’Ile-de-France).
