Le diagnostic immobilier : quand, comment, qui paye ?

Un diagnostic peut-il obliger le propriétaire à réaliser des travaux ?

Certains diagnostics (état de l’installation intérieure de gaz, état des risques et pollutions, diagnostic de performance énergétique et état de l’installation d’électricité) n’entraînent pas d’obligation d’effectuer des travaux mais ils peuvent prévoir des préconisations de travaux pour améliorer l’état technique du bien vendu. En revanche, la loi a prévu certaines contraintes pour quatre diagnostics :

Le constat de risque d’exposition au plomb

Si le constat met en évidence la présence de revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil réglementaire, le propriétaire doit en informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans l’immeuble ou la partie d’immeuble concernée et procéder aux travaux appropriés. En cas de location, lesdits travaux incombent au propriétaire bailleur.

L’état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante

Si la présence d’amiante est détectée, le rapport préconise pour les repérages des matériaux et produits de la liste A (les plus graves) :

• soit une évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante. Le propriétaire doit faire effectuer cette évaluation dans un délai maximal de 3 ans à compter de la date de remise du rapport ;
• soit une mesure d’empoussièrement dans l’air en vue de déterminer la concentration d’amiante. Le propriétaire doit faire effectuer cette mesure dans un délai de 3 mois à compter de la date de remise du rapport ;
• soit des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante. Dans ce cas, le diagnostiqueur a l’obligation de transmettre une copie de son rapport au préfet du département du lieu du logement concerné. À noter que si le propriétaire n’agit pas, le préfet peut faire réaliser les repérages et les travaux nécessaires aux frais de ce dernier.

Pour les repérages des matériaux et produits de la liste B, le rapport mentionne des recommandations en cas de risque de dégradation rapide de l’amiante.

L’état relatif à la présence de termites

Si la présence de termites est détectée, le vendeur doit en faire la déclaration en mairie dans le mois qui suit les constatations. À défaut, il encourt une amende. Le maire peut enjoindre au propriétaire de procéder à des travaux d’éradication. En cas de carence du propriétaire, il peut les faire réaliser à aux frais de ce dernier.

L’état de l’installation d’assainissement

Si l’installation est déclarée non conforme, le propriétaire doit procéder aux travaux prescrits dans les 4 ans suivant la notification du document. Si au jour de la vente ils n’ont pas été réalisés, l’acquéreur doit la mettre en conformité dans les 12 mois de la vente.